Correction

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  • Publié le : 3 mai 2012
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A)Correction dissert la R de l adm peut elle etre generale?

Attention absolument repondre a la question
definir les termes du sujet + signification d ensemble
dif entre resp de l adm et respadministrative
generale n est pas absolue!!!
exemple de phrase d accroche: le roi ne peut mal faire
pas oublier la problematique
on peut constater qu il y a eu une generalisation du principe deresponsabilite a toute l adm
generalisation tres progressive pas en 10 ans mais 150
mais toujours pas completement, la respons de l adm n est pas tjrs admise les donnees sont tres complexes et le jugejoue un gd rôle ds l elaboration d un compris entre des exigences diverses: l interret general, les difficultes d exections de certains services publics, les caracteres specifiques de ces activites, laprotection des autorites administratives
gradation des fautes et le declin de la faute lourde
proposition de plan:
1)une resp progressivement generalisee:retracer l histoire du developpement de laresponsabilite, de sa generalisation progressive en mettant en avant ce qui justifiait ce phenomene, en distingunt au plan materiel les dif activites progressivement soumise a ce principe de responparler de la periode avant blanco
disparition progressive des ilots de responsabilite, notion de faute de service, faute caracterisee en matiere medicale, dif entre faute simple et erreur non fautive,la regle selon laquelle toute irregularite juridique est fautive en justifiant le recul de la faute lourde
2)une resp necessairement limitee: tout se qui justifiait ou empechait la generalisation duprincipe mm de resp


B)correction commentaire d arret

-phrase d accroche( normalement a rajouter a la fin du commentaire)
cet arrêt intéresse le contentieux des sanctions administratives(nous allons nous demander si ce décret est légal)
!!!commenter!!!
-les faits
confusion avec l excès de pouvoir et le contentieux administratif
l arrêt tousard ou le maintien discutable de l...
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