Sommaire :
IIIIIIIVVVIVIIImmatriculation Affiliation Déclarations des salaires Comment s’effectue le calcul de vos cotisations ? Comment s’effectue le calcul des majorations de retard ? Contrôle Vérification comptable

VIII- Relevé de compte IXRecouvrement

Agenda social : • Régime de la CNSS :

Immatriculation : L’immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d’immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet : • Son identification en tant qu’assuré social. • L’enregistrement des déclarations de ses salaires. • La sauvegarde de ses droits. Vous êtes par conséquent tenu de : • Déclarer vos salariés, quelle que soit la durée passée par ces derniers dans votre entreprise. • Faire figurer le numéro d’immatriculation de votre salarié sur sa carte de travail, son bulletin de paie ou toutes autres pièces professionnelles. Où et comment immatriculer vos salariés ? Le dossier d’immatriculation de chacun de vos salariés doit comprendre : • Une copie de sa carte d’identité nationale ou de toute autre pièce en tenant lieu. • Deux photos récentes. • Une demande d’immatriculation (formulaire à retirer auprès de l’Agence de la CNSS la plus proche). Sachez que si vous négligez d’immatriculer votre salarié, celui-ci est en droit d’introduire une requête auprès de la CNSS, pour l’affiliation de votre entreprise ainsi que pour sa propre immatriculation. Notez bien Lors du recrutement de tout nouveau salarié, assurez-vous que celui-ci ne dispose pas déjà d’un numéro d’immatriculation à la CNSS, car ce numéro lui est attribué pour toute la durée de la vie professionnelle et qu’une double immatriculation le léserait dans ses droits. Bien procéder N’oubliez pas, lors de la déclaration de salaires au moyen des bordereaux établis à cet effet (BDS), d’indiquer clairement le numéro d’immatriculation de chacun de vos salariés car le fait de déclarer les salaires de vos employés sans indiquer leurs numéros