Cour de cassation

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  • Publié le : 20 novembre 2010
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Sous section 2: l'état providence

c'est la forme la plus récente de l'état occidental, cette évolution commence fin19ème et se poursuit.
EWANT qui a écrit « providence » et pierre Rosanvalon « la crise de l'état providence. Et il a écrit « l'état en france depuis 1789 »
l'état providence cherche a voir la spécificité qui fait qu'on passe a une nouvlle évolution de l'état. L'étude de la gnèsede l'état providence et très proche de nous. On vit actuellemnt la crise de cet sorte d'état. Dans le cadre de l'état providence, ce qu'il y a de particulier c'est la place importante qu'on prit les fonctionnaire et l'administration et la technocratie. Les technocrate envahissent la place public.

L'état providence désigne un état qui oriente et control l'activité économique et social par desintervention direct en vue de garantir la prospérité économique et les progré socials. Exemple réglementation social, sécurité social: qui ont pour objectif de protégé le citoyens de certans risques.
L'état doit etre actif pour protégé la situation
J. chébayer dit «  l'état providence consiste en une intervention réel et simbolique de l'état qui vise a assurer le dévelopement économique et laprotéction social. »
on parle aussi d'état interventioniste. Phénomène observable dans toutes les société européenne.
Pour marquer le début de l'état providence, les cherchuer établisse une distinction entre l'état gendarme et l'état providence.

le passage de l'état gendarme a l'état providence

renvoie a une vison fondamental de l'état qui était cantonner a un rôle de maintien del'ordre. La prémière fonction et la protection des frontières. A travers trois fonction :
police
justicet
armée

donc l'état gendarme éxiste surtout pour garantir l'ordre. L'organisation administrative montre bien se rôle de maintien de l'ordre attribuer a l'état, éssentielement six ministère
le ministère de la justice
le ministère de la marine
le ministère de la guerrele ministère des contribution (des finances)
le minstère des affaires étrangère
le ministère de l'intérieur

le ministère de l'intérieur s'occupé de tous sauf ce que les cinq autre faisait. C'est a partir de ce ministère que differente cellules vont se dévrocher pour former des nouveau ministère: (culture, éducation...)
depuis le 16ème et le 17ème, l'organisation de services a lapopulation (distribution de bien au popres..) les spécialiste disent que si l'on étudie de prés on voit que malgré tout cet intervention chercher a maintenir l'ordre public. La loi des pauvre voté en GB en 1601 était faite pour ca.
Ouverture en france au milieu du 18ème siécle du bureau de charité. Lorsque le regarde cette période on voit que l'état intervient déjà sur l'économie. Création au18ème de la police des grains, control des transports de grains . Élément providentiel au sein de l'état gendarme. C'est ce qui change avec l'apparition de cette dernière forme d'état.
Éléments qui marquent le passage d'un type d 'état a l'autre. Avant tout ce sont les mentalité qui changent, grace a plusieur facteur. ( guerre de moins en moins fréquente donc l'impot est moins justifier, les citoyencommence a demander un droit de regard sur les finances public. Il veulent pouvoir donner leurs avis. Le citoyen commence a demander des services spécifiques... utiliser utilement l'argent du contribuable. Cette évolution avance en paralélle avec l'aparition de pensseur économiste qui produisent des explication du rôle que devrait jouer l'état dans le pays. Ils voient l'état comme un agent actifqui doit promouvoir les progré. Début de la formation de l'état providence. La statistique est une idée puissante pour le gouvernement. Avec l'évolution des mentalités c'est la perception de la statistique qui change, l'état cherche a aider les population en difficulté. Présence au sein de l'état d'un corp d'expert (médecin hygiéniste). Ils demandent des crédit pour faire accéder la population a...
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