INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? 6

I. La règle de droit. 6 A/ Les caractères de la règle de droit. 6 B/ Le droit, la morale et la religion. 7 1. Droit et morale. 7 2. Droit et religion. 8 II. Les différentes branches du droit. 9 A/ Droit international et droit interne. 9 B/ En droit interne : droit public et droit privé. 9 1. Le droit public. 9 2. Le droit privé. 10 C/ Le droit pénal. 10

PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DE LA JUSTICE DE LA FRANCE. 11

CHAPITRE 1 : LES JURIDICTIONS. 11

SECTION 1 : LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE. 11

I. Les juges du fond, juges du fait et du droit. 12 A/ Les juridictions de première instance (premier degré). 12 1. Les juridictions civiles. 12 2. Les juridictions répressives 14 B/ Les juridictions de deuxième instance : les cours d’appel. 15 1. La cour d’appel : la juridiction civile d’appel. 15 2. La cour d’assises d’appel. 16 II. La Cour de cassation, juge du droit. 16 A/ Composition. 16 B/ Rôle. 17

SECTION 2 : LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE ADMINISTRATIF. 17

I. Le tribunal administratif. 18 II. La Cour administrative d’appel. 18 III. Le Conseil d’Etat. 18

SECTION 3 : LE TRIBUNAL DES CONFLITS. 19

SECTION 4 : LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME. 19

CHAPITRE 2 : L’ACTION EN JUSTICE. 20

SECTION 1 : LE DROIT A LA JUSTICE. 20

I. L’intérêt à agir. 20 II. La qualité pour agir. 20 III. La capacité pour agir. 21

SECTION 2 : QUELQUES NOTIONS DE PROCEDURE. 21

I. Le principe de contradiction. 21 II. Le déroulement de la procédure devant le Tribunal de Grande Instance. 22

DEUXIEME PARTIE : LE DROIT OBJECTIF. LA REGLE DE DROIT. 23

CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT. 23

SECTION 1 : LA CONSTITUTION. 23

I. Les domaines d’intervention des pouvoirs exécutifs et législatifs. 23