Cour droit civil

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INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? 6

I. La règle de droit. 6
A/ Les caractères de la règle de droit. 6
B/ Le droit, la morale et la religion. 7
1. Droit et morale. 7
2. Droit et religion. 8
II. Les différentes branches du droit. 9
A/ Droit international et droit interne. 9
B/ En droit interne : droit public et droit privé. 9
1.Le droit public. 9
2. Le droit privé. 10
C/ Le droit pénal. 10

PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DE LA JUSTICE DE LA FRANCE. 11

CHAPITRE 1 : LES JURIDICTIONS. 11

SECTION 1 : LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE. 11

I. Les juges du fond, juges du fait et du droit. 12
A/ Les juridictions de première instance (premier degré). 12
1. Les juridictionsciviles. 12
2. Les juridictions répressives 14
B/ Les juridictions de deuxième instance : les cours d’appel. 15
1. La cour d’appel : la juridiction civile d’appel. 15
2. La cour d’assises d’appel. 16
II. La Cour de cassation, juge du droit. 16
A/ Composition. 16
B/ Rôle. 17

SECTION 2 : LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE ADMINISTRATIF. 17

I. Letribunal administratif. 18
II. La Cour administrative d’appel. 18
III. Le Conseil d’Etat. 18

SECTION 3 : LE TRIBUNAL DES CONFLITS. 19

SECTION 4 : LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME. 19

CHAPITRE 2 : L’ACTION EN JUSTICE. 20

SECTION 1 : LE DROIT A LA JUSTICE. 20

I. L’intérêt à agir. 20
II. La qualité pour agir. 20
III. La capacité pour agir. 21SECTION 2 : QUELQUES NOTIONS DE PROCEDURE. 21

I. Le principe de contradiction. 21
II. Le déroulement de la procédure devant le Tribunal de Grande Instance. 22

DEUXIEME PARTIE : LE DROIT OBJECTIF. LA REGLE DE DROIT. 23

CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT. 23

SECTION 1 : LA CONSTITUTION. 23

I. Les domaines d’intervention des pouvoirs exécutifs et législatifs. 23A/ Le principe de la répartition des pouvoirs posé par les articles 34 et 37 de la Constitution. 24
B/ Les exceptions prévues par les articles 11, 16 et 38 de la Constitution. 24
II. Le contrôle de constitutionnalité. 25
A/ Le bloc de constitutionnalité. 25
B/ Le Conseil constitutionnel. 25
C/ La saisine du Conseil constitutionnel. 25

SECTION 2 : LES NORMESINTERNATIONALES. 26

I. Les traités internationaux sont subordonnés à la Constitution. 26
II. Le traités ont une autorité supérieure à la loi. 27
A/ Refus par le Conseil constitutionnel d’opérer un contrôle de conformité des lois aux traités. 27
B/ Le contrôle de conformité de la loi aux traités internationaux est fait par le juge. 27
III. Cas particulier du droitcommunautaire. 27
A/ Le droit communautaire institutionnel. 27
B/ Le droit communautaire dérivé. 28
1. Définition des normes. 28
2. Place dans la hiérarchie des normes. 28

SECTION 3 : LA LOI. 30

I. Classifications des lois. 30
A/ Classification des lois en fonction de leur force obligatoire. 30
B/ Classification des lois en fonction de leurobjet. 30
C/ Classification des lois en fonction de leur caractère général ou spécial. 31
II. Elaboration, entrée en vigueur et expiration de la loi. 31
A/ Elaboration de la loi. 31
B/ Entrée en vigueur. 31
1. Promulgation de la loi adoptée. 32
2. Publication de la loi promulguée. 32
C/ Expiration de la loi. 32

SECTION 4 : LES PRINCIPES GENERAUX DUDROIT. 34

SECTION 5 :LE REGLEMENT. 35

I. Les classifications des règlements. 35
A/ Classification des règlements en fonction de leur auteur. 35
B/ Classifications des règlements en fonction de leurs domaines. 35
1. Les décrets autonomes. 35
2. Les règlements d’application (ou d’exécution). 35
3. Les ordonnances : règlements extraordinaires. 36...
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