cour droit de la mer
Les espaces constituent un cadre pour les RI. Si le territoire terrestre représente le lieu privilégié de l’exercice des compétitions Etatiques, il existe d’autres espaces en dehors de lui dont la nature physique fait en sorte qu’une occupation effective permanente par l’Homme n’est pas évidente : L’espace aérien, l’espace extra-atmosphérique et l’espace maritime. L’espace maritime présente un intérêt particulier. Il a été longtemps difficile de cerner le statut juridique d’un espace qui n’est pas le milieu très accueillant voire hostile aux hommes. Il s’agit pourtant d’un milieu important et immense qui couvre les ¾ de notre planète (362 millions de Km₂ de sa surface).
L’espace maritime est également immense par son volume : 1,5 milliard de m₃ d’un milieu vivant très riche qui recouvre toute la planète d’une zone d’eau de 3Km en moyenne. Ce milieu immense et complexe constitue l’objet de notre étude.
Section I : La définition du droit de la mer
I.
Un droit spécifique par son objet, un espace naturel
La mer : Appellation globalisante qui occulte une réalité multiple renvoyant à plusieurs représentations aussi diverses que les usages dont elle fait l’objet.
Le droit doit composer avec cette réalité multiple. Pour la science, la mer est un milieu naturel au sens large du terme qui doit donc être appréhendé géographiquement, océanographiquement et cartographiquement.
A. La mer en tant qu’espace naturel :
1. La définition géographique
La mer est une étendue d’eau salée. Il existe plusieurs distinctions géographiques entre les mers :
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Du point de vue de l’étendue :
Les océans, les mers de taille variable qui peuvent être ouvertes ou fermées en fonction de leur contact avec les océans, les méditerranées – mers presque fermées communiquant avec les océans, les mers intérieures presque fermées communiquant avec une autre mer (la mer Baltique qui communique avec la mer du Nord), les mers fermées qui ne communiquent avec