Cour droit des biens

731 mots 3 pages

Droit des biens et de la famille

1 partie :les personnes et les incapables

Personne = c’est etre titulairede droit mais qui peuvent etre amputés et réduites
Seule les personnes sont des sujets de droit
Cela peut donc englober des associations ,des sociétés (personnes morales) , cest donc la reconnaissance de la personnalité juridique pour les personnes physiques et morales.
Ex :les animaux ne sont pas sujets de droit. Ils sont néanmoins proteger contre a corrida ou autre maltraitance. C’est lapersonne qui aura maltraite qui sera donc condamné. Code civil article 1385 sur les responsabilite civil pour la protection des animaux.
Elles disposent de droits inhérent a la personne humaine , mais ils ne sont pas tous egaux (locataire et proprietaire)
Le probleme de l’egalite des personnes physique mais pas cache , il y a differente identite juridique qui lui ai particuliere et est redessine a l’Etat civil.

Chapitre 1 identite juridique et egalite civil Ils sont reconnu a tous mais sous reserve et deviennent donc titulaire de droits , ils sont soit positif ou negatif:
-positif: propriete et creanc
-negatif: debitrice et poursuivit

Acquisition de la personnalite juridique

Concommitente a la naissance , mais n’est pas suffisante dans certains cas. La naissance est un element fondamentale et elle doit etre declare a la mairie devant un officier de l’etat civil. La mairie competente est celle du lieu de la naissance dans un delai de 3 jours pose par l’article55 du code civil. Si cela se passe a l’etranger cela doit se faire devant une autorie consulaire dans un delai de 15 jours( cela incombe au père mais cela peut etre fait par une autorite de la clinique) . Une foi le delai depasse ,une demande doit etre faite devant le TGI qui statuera apres .C’est un motif d’ordre public car la naissance donne place a des droitset l’acte constate tous les evenements de la vie de la personne ( mariage ,divorce)
Il faut en plus que l’enfant soit vivant et viable

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Civ. 1ère, 30 avril 1985 (Rejet) (arrêt figurant sur la fiche de TD Personnes -1) Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. Pascal Valenti a disparu le 7 novembre 1977 ; Que le 27 juin 1982, au cours de travaux de terrassement, a été découvert un corps qui a été identifié comme étant le sien ; Que le tribunal de grande instance, saisi par le procureur de la République, a déclaré judiciairement le décès de l'intéressé ; Que, sur l'appel formé par Mme Angela Valenti, sa veuve, qui soutenait qu'il existait un doute quant au point de savoir si le corps qui avait été retrouvé était celui de son mari, l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris au motif que le cadavre découvert le 27 juin 1982 était bien celui de Pascal Valenti ; Attendu que Mme Valenti fait grief a la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, il résulte des articles 87 et 88 du code civil, que lorsque le corps d'une personne décédée est retrouvé et peut être identifié l'officier de l'état civil doit dresser un acte de décès quel que soit le temps écoulé entre le décès et la découverte du corps et que le décès ne peut être judiciairement déclaré que lorsque le corps n'a pas été retrouvé ; Mais attendu que ni l'article 87 du code civil qui enjoint à l'officier de l'état civil de dresser un acte de décès lorsque le corps d'une personne décédée est retrouvé quel que soit le temps écoulé entre le décès et la découverte du corps, ni l'article 88 du même code qui permet au tribunal de grande instance de déclarer le décès d'une personne disparue dans des circonstances de nature a mettre sa vie en danger lorsque son corps n'a pu être retrouvé, n'interdisent au juge de déclarer le décès d'une personne dont le corps a été retrouvé ; Qu'il peut, notamment, en être ainsi lorsque aucune déclaration de décès n'a été faite à l'officier de l'état civil ou lorsqu'il existe une contestation quant à l'identité du corps qui a été découvert ; Que le moyen n'est….

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le jeune garçon s'est réveillé un matin oppressif chaud ce n'était pas un jour scolaire donc il pourrait se permettre de mentir en arrière pendant quelque temps avec son livre de contes préféré c'était les grandes forêts les bois remplis de grands arbres les animaux sauvages et les ruisseaux clair courant les scènes ont semblé si magiques que le garçon pourrait à peine croire dans eux, bien que ses parents l'aient assuré que de telles merveilles ont une fois existé en fermant son livre il n'a vu aucune joie au jour en avant. Il regrettait que l'appareil de condionnement d'air ait été cassé .He a voulu qu'il y ait plus d'aliments dans le refregirator. qu'il regrettait qu'il ne puisse pas être voir que les grandes forêts mais il n'y avait aucune utilisation pensant ici maintenant.….

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