Le droit des biens

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Droit des biens – Fichage Sophie Schiller

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Droit des biens – Manuel de Sophie Schiller
Introduction
Droit des biens : traite de ma composition du patrimoine et du régime de ses composants. Ex : propriété,
usufruit, copropriété etc.

Eloignement progressif des réalités matérielles. Par ailleurs les sources sont très variées et de plus en plus éclatées. Le code civil consacre deux deses trois livres sur ce dernier. La jurisprudence est par ailleurs foisonnante. Sources internationales : juridictions européennes, CEDH, CJCE… Organisation sociale changeante  modification de l’évaluation des richesses et de la nature des biens constituant le patrimoine. 19ème siècle : biens de valeur = immobiliers et corporels Aujourd’hui : incorporels
Titres de sociétés, auteurs : Microsoft,L’Oréal, Harry Potter...

« res mobilis, res vilis »

Evolution du droit des biens : ordonnance du 23 mars 2006 (modification du régime des sûretés) + à venir : projet de réforme (31 Oct 2008) sur les textes du code civil.

Partie préliminaire : La Notion de bien
Bien = distinction entre source d’avantage et source de responsabilités

Titre 1 : définition de la notion de bien
Impossibilitéde reprendre le sens courant : elle est beaucoup trop restreinte.

Chapitre 1 : définition négative du bien
2 catégories : personnes et biens. On définit les biens selon qu’ils ne sont pas des personnes (physiques, ou morales). Difficultés : le régime des animaux et des embryons. Animaux = biens en droit français (art 528 C. Civ). On retenait le fait qu’ils soient des biens consommables tandisqu’aujourd’hui, on prend en considération le lien affectif. Loi du 10 juillet 1976 : l’animal est un être vivant et sensible. -> Droit de sanctions si actes de cruauté. Convention européenne pour la protection des animaux, entrée en vigueur en France le 1er Mai 2004. Question : personnalité juridique des animaux ?

Droit des biens – Fichage Sophie Schiller

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Cas de la suisse : art 614a C.Civ. : les animaux ne sont pas des choses mais la plupart du temps on leur applique le régime de la chose => solution affective, dommages intérêts, mais aussi ils peuvent être légués, saisis… Les embryons : personne humaine potentielle (comité national consultatif d’éthique ).

Chapitre 2 : Définitions positives du bien
Distinction entre bien et chose : sens juridique // objet matériel Lesbiens par le critère de l’utilité o « satisfaire les besoins de l’homme, en les utilisant ou en les échangeant » o Limites : corps humain = indissociable de la personne humaine  Sang, organes - Les biens par le critère de l’appropriation o Exception des choses communes : Art 714 C.civ : des choses n’appartiennent à personne et l’usage est commun à tous. o Double notion : utilité et appropriationpermet d’y inclure les droits sur les choses. Double catégorie : les choses et les droits, mais critique car confusion. o De plus inadaptation au monde actuel : certains choses ne peuvent être considérées comme des biens, comme l’air, l’eau, les ondes. - Les biens par le critère de la valeur o Doctrine traditionnelle : « la notion moderne de bien tend nécessairement à traduire dans le patrimoine touterichesse » o Cependant des choses ont une valeur mais ne sont pas des biens.  Exemple du sang (matériel pour des produits pharmaceutiques)  Exemple du contrôle d’une société, voire du pouvoir qu’on y obtient Pas de critère unique : on préfère parler des biens au pluriel. -

Titre 2 : Détermination de la notion de bien
Difficulté de l’étude conceptuelle : on se ramène à l’étude de la réalité.Les biens sont généralement liés à une personne en tant que patrimoine, et la classification des biens permet de déterminer le régime applicable à chacun.

Chapitre 1 : Le contenant : le patrimoine
 Aubry et Rau  « le patrimoine est un sac que chaque homme porte, sa vie durant, sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle, tous ses droits, ses créances et ses dettes » de...
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