Cour droit privé licence 1 semestre 1
Bibliographie :
Le lexique des termes juridique publie chez Dalloz édition 2013
M. Aubert et Savaux, introduction au droit publie dans la collection U chez Sirey édition 2012
M.Beigner et madame Blery introduction au droit édition EJA édition 2012
Les annales du droit, introduction au droit et droit civil. Édition 2013
1ere Partie : Introduction à l’étude du droit :
Introduction : I. Pourquoi du droit?
Le droit est un raisonnement, il est partout, dès lors qu'il existe une société, il faut des règles de droit, pour rendre la vie en commun possible, EX : pour une vente établissant d'un contrat.
Contrat : accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes qui est destiné à créer des droits et des obligations. Pour qu'il y ait cet accord, il faut qu'il y ait une offre et il faut que cette offre rencontre cette acceptation.
Exemple : L'offre dans l'exemple du boulanger : le pain. L'acceptation dans l'exemple du boulanger : demande du produit au prix de ce pain. Droits : Droit d'exiger le pain (client) Droit d'exiger le prix (boulangère) Obligations : payer le pain à condition que le pain soit donné (client) donner le pain (boulangère) Un droit n'existe véritablement que si une autre personne est tenue de l'obligation correspondante. EX 2 : Le mariage
Le mariage est un contrat au commencement car échange de consentements.
Le mariage est une institution au stade de ses effets.
(Respect, fidélité, secours et assistance), droit de fidélité car le droit l'impose. Le droit est une règle le plus souvent justifiée par des choix idéologiques, physiques. Certaines règles sont dépourvues de fondements philosophiques.
Lorsqu'un enfant nait, il faut déclarer l'acte de naissance dans les 3 jours à l'état civil (art. 212 : devoir de fidélité), mariage du code civil : mariage monogamique, principe de monogamie.
Principe d'égalité. II. DEFINITION DU DROIT Droit : mot