Partie 2 : LES ACTEURS DE LA JUSTICE
I- Les magistrats
1- Les magistrat et le pouvoir de jugé
Etre juge c'est avoir le pouvoir de trancher le litige , cependant tt les magistat ne sont pas des juges et tt les juge ne sont pas des magistrats . L'arbitre est un juge mais n'est pas un magistrat , les juré d'assise ne sont pas des magistrat mais sont des juges qui tranche . Tout les magistrat ne sont pas juge : les procureurs sont des magistrat mais non pas pour mission de tracher des litiges , il a pour fonction d'accuser , il intervient au civil. Il ya les procédure gracieuse ( pas de différent ) et les procédure contencieuse ( différent) .
Qu'est qu'un magistrat ? : Au sens strict le magistrat c'est tout personne appartanent au coeur judicaire , est investie à titre pofessionel du pouvoir de rendre la justice ( magistrat du siège ) ou de requerir la justice au nom de l'etat (magistrat du parquet)
Chapitre I - La disctinction juge et magistrat
Il éxiste deux catégorie de magistrat dans l'odre judicaire , les magistrats du siègequi sont des juge et ceux du parquet . S'agissant de l'odre admnistratif , les membre de cette juriction ne sont pas des magistrat et pourtant il exerce des fonction similaire car ils jugent
[Section 1 : Les magistrat et les membres des juridction admnistratives ]
Paragraphe n°1 : La disctinction des magistrat du siège dans l'odre judicaire
Les juge tranche les litiges en disant le droit , certains magistrat ont pour mission de requerir la justice au nom de l'Etat . LCelui qui va trancher le litige , qui va decider si le prevneu est couplabe ou non est le magistrat du siège . Le minstère public peut être definie comme le corps des magistrats En matière civil pour s'assurer du maintient de l'odredre et de bonne moeurs , en matière pénale ke linistère public qui va exercer l'action public qui a pour but de faire juger un individu afin . Procureur d'arret public TGI et Grande instance et en cour de cassation ce sont les procureur