Dfsdfsdfsdsf

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 80 (19835 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Institutions juridictionnelles

Introduction

Nous vivons en société, et toute société engendre des conflits :
* Entre individus > droit privé
* Entre une personne privé (particulier) et une collectivité > droit public

Si les conflits ont toujours existées, comment les résoudre ?
* Personne pour trancher les litiges, on ne peut pas trancher > on exerce la vengeance, justiceprivée.
* A cette vengeance inefficace succède une nouvelle phase on le litige est résolu par une tiers personne.
* Enfin, apparaissent les juges qui sont amenés à rendre des décisions de justice.
Le juge est chargé de dire le droit, d’appliquer la loi : c’est la jurisprudence (ensemble des décisions de justice rendues par les juges).
Le juge est chargé d’interpréter la loi, de créer laloi.
« Juger est un pouvoir », Montesquieu, « il faut l’hériter en pouvoir, au même titre que »
Les pouvoir judiciaires, législatif et exécutif sont séparés.
La justice est un service public : elle intéresse chacun. Lorsque l’intérêt général est en jeu, on observe que seul l’Etat est en mesure de s’en occuper (2,5% du budget de l’Etat).
7800 magistrats : 4millions de décisions rendues par an.* Notre société se judiciarise : augmentation constante du contentieux. (augmentation de 5% du nombre de dossier soumis à la justice).
* On accepte de moins en moins les solutions à l’amiable.
Il faut rendre des décisions : l’Etat développe les MARC (Mode Alternatif de Règlement au Conflit) : les problèmes sont orientés vers un conseiller alternatif qui donnera une solution immédiate auconflit.

Chapitre préliminaire : Notion institution juridictionnelle.

Section 1 : L’origine historique des institutions juridictionnelles

* Sous l’Ancien Régime (avant la révolution) : la diversité des juridictions, la diversité de nature et leur nombre très élevé. Il n’y a pas de code écrit, et l’on juge alors selon le droit oral, la coutume, ou les règles corporatives (selon lesmétiers). On distingue les juridictions royales, seigneuriales et canoniques qui ne sont uniformisés par aucune règle.
Le deuxième problème est la lenteur des procédures (plusieurs appels), ce qui crée un fort mécontentement. En plus de cette lenteur, la justice est inégalitaire : le Tiers-état n’était pas jugé de la même façon que la noblesse et le clergé (torture, …). Finalement, la justice étaitpayante : le parti gagnant devait payer le juge qui n’était pas rémunéré par le roi (risque de corruption).
Ces inconvénients sont relevés par les cahiers de doléance et ont surement participé à la révolution.
* 4 aout 1789 : abolition de ce système.

I. Elaboration des constitutions (1790-1810)

26 aout 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens
C’est une déclaration debeaux principes qui ne sont pas sanctionnés, mais qui ont le mérite d’exister pour rappeler la philosophie française en matière de justice. Trois sont toujours applicables :
* Droit à la sureté (un citoyen qui respecte la loi est garanti contre les arrestations, détentions et jugements arbitraires)
* Légalité des délits et des peines (qui signifie que la société, pour pouvoir condamner unjustifiable, doit au préalable avoir érigé un comportement en infraction)
* Principe de la présomption d’innocence : nul ne peut être considéré comme coupable tant qu’il n’a pas été jugé définitivement et condamné (principale atteinte à cette présomption : la garde à vue. Mais c’est une atteinte nécessaire).

16 aout 1790 : les bases de notre système actuel sont posées à travers 7 points :* Séparation du pouvoir
* Egalité des citoyens devant la justice (abolition des privilèges)
* Gratuité de la justice (plus de flux financier entre le juge et les partis)
* Double degrés de juridiction (possibilité de faire appel, mais une seule fois)
* Jury devant la Cour d’Assisse (magistrats professionnels et juré populaire)
* On professionnalise la formation des...
tracking img