Procédure civile
Système juridique : ensemble des règles qui à pour finalité de gouverné la vie social.
Chaque individu dans ce système se voit reconnaître des prérogatives qui permettent de satisfaire ses intérêts personnels
Définition : * Procédure : ensemble d’action ou de formalité qu’on va accomplir pour permettre à une juridiction de trancher un problème juridique. * Procédure civile : Le problème juridique est soumis à une juridiction civile. On fait référence à tous les organismes et fonction du service public de la justice civile. (cadre et déroulement du procès)
(DJP) Droit judiciaire privé= procédure civile
DJP : ensemble des règles qui vont permettre au titulaire d’un droit de faire respecter ses prérogatives en recourant aux juridictions de l’ordre civile.
Privé= règles applicable à la justice civile
Judiciaire=règles relative à la justice
Droit=ensemble de règle

Intérêts privés : exclusion de la justice pénale

Qui ?
Les organes
Comment ?
La procédure

Manière d’agir

Droit d’agir

Personnels

Juridiction

Deux points important : * Juridiction : * l’organisation judiciaire (déterminer qui va rendre la justice) * Les compétences (quels sont les pouvoir du juge) * L’action : * Quand peut-on agir en justice ? * Déroulement des procès, comment on agit en justice ?
DJP est un droit formaliste et impératif :
Formalise : la procédure se caractérise par des nombreuses formalités matérielle. C’est formalités doivent être accomplie en respectant l’ordre, les formes et délai légaux.
Inconvénient : rend la procédure plus longue et plus complexe mais également plus couteuse.
Utilité : garantie la sécurité juridique en évitant l’arbitraire.
Impératif : Les lois de procédure sont des lois d’ordre public. Les parties ne peuvent pas déroger à une règle. Elles peuvent être appliquées d’office par le juge. En cas de violation de la loi, la sanction sera la nullité absolue. Toutes les règles de procédure