Cour procedure civile

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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Procédure civile
Système juridique : ensemble des règles qui à pour finalité de gouverné la vie social.
Chaque individu dans ce système se voit reconnaître des prérogatives qui permettent de satisfaire ses intérêts personnels
Définition :
* Procédure : ensemble d’action ou de formalité qu’on va accomplir pour permettre à une juridiction de trancher un problème juridique.
* Procédurecivile : Le problème juridique est soumis à une juridiction civile. On fait référence à tous les organismes et fonction du service public de la justice civile. (cadre et déroulement du procès)
(DJP) Droit judiciaire privé= procédure civile
DJP : ensemble des règles qui vont permettre au titulaire d’un droit de faire respecter ses prérogatives en recourant aux juridictions de l’ordre civile.Privé= règles applicable à la justice civile
Judiciaire=règles relative à la justice
Droit=ensemble de règle

Intérêts privés : exclusion de la justice pénale

Qui ?
Les organes
Comment ?
La procédure

Manière d’agir

Droit d’agir

Personnels

Juridiction

Deux points important :
* Juridiction :
* l’organisation judiciaire (déterminer qui va rendre la justice)
* Lescompétences (quels sont les pouvoir du juge)
* L’action :
* Quand peut-on agir en justice ?
* Déroulement des procès, comment on agit en justice ?
DJP est un droit formaliste et impératif :
Formalise : la procédure se caractérise par des nombreuses formalités matérielle. C’est formalités doivent être accomplie en respectant l’ordre, les formes et délai légaux.
Inconvénient : rend laprocédure plus longue et plus complexe  mais également plus couteuse.
Utilité : garantie la sécurité juridique en évitant l’arbitraire.
Impératif : Les lois de procédure sont des lois d’ordre public. Les parties ne peuvent pas déroger à une règle. Elles peuvent être appliquées d’office par le juge. En cas de violation de la loi, la sanction sera la nullité absolue.
Toutes les règles de procédurecivile ne sont pas d’ordre public.
Source différentes :
* Code de procédure civile
* Code de l’organisation judiciaire
* Source international
* Source européenne : convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et liberté fondamental (CEDH)
En vertu de l’art.6.1 de la CEDH, on reconnaît à chacune personne le droit au procès équitable public, soumis à un tribunal impartialet indépendant, statuant dans un délai raisonnable.
Jurisprudence : ensemble des décisions de justice qui sont rendu pendant une période donnée soit dans une branche du droit.
Les usages : pratiques des professionnels. Cela permet d’atténuer, limité les inconvénients de formalisme.
PARTIE I :
En France, ce système est régi par plusieurs principes généraux :
* La séparation des pouvoirs(judiciaire, législatif, exécutif)
On assure l’indépendance du pouvoir judiciaire pour protéger les libertés individuelles. Le juge ne peut pas refuser l’exécution des lois. Le juge ne peut pas saisir le conseil constitutionnel lorsque les lois sont ambiguës, il peut l’interpréter et suppléer au silence de la loi si incomplète. Indépendance des juges, inamovibilité.
* L’égalité devant lajustice. Tout citoyen doit être jugé par les mêmes juridictions et selon les mêmes règles de procédure sans aucune discrimination.
* Gratuité de la justice. Les parties ne paye par leur juge mais il devront payer différents auxiliaires de justice ( honoraires ou émoluments). Le risque c’est une entrave à l’axé à la justice pour ça des aides juridictionnel on été misent en place.
Chapitre 1 : lesjuridictions
(Voir schéma)
Section 1 : Structure des juridictions
Paragraphe 1 : composition des juridictions
Juridiction : tous les organes investis d’un pouvoir juridictionnel
A/ le nombre des juges
Une juridiction fonctionne soi t avec un collège de juges, ou avec un système de juge unique
Collège de juges (3juges) :
Permet une meilleur justice, c’est un système qui permet un...
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