Courage

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (730 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 22 février 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
II. Quels sont les différentes sortent d’impôts qu’ils existent ?
L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l'État, les provinces, les communes sur lesressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale. Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes publiques les impôtsalimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.). Historiquement, l'impôt est un élémentimportant dans l'histoire des états et l'évolution de leurs formes : l'état moderne se réserve le monopole de la levée des impôts. Il existe plusieurs types d’impôts, ils se classent en deux grandes parties: les impôts directe et les impôts indirecte.
A. Les impôts directs.
1. Qu’est ce que l’impôt direct ?
Les impôts directs sont levés sur base d’une déclaration des revenus. Les personnes àrevenu élevé paient proportionnellement plus d’impôts que celles à revenu modeste. Appliqués correctement, les impôts directs tiennent compte de la capacité financière. En principe, ils sont donc plussociaux que les impôts indirects.
Les impôts directs sont donc ceux que l'on doit payer directement à une personne morale ou physique quand on paye un produit, l'impôt sera déductible directement,taxant le capital ou le revenu.
Il se distingue donc d'un impôt indirect qui est prélevé à l'occasion d'opérations précises (par exemple la TVA) et indépendamment de la personne.
2. A quoiservent-ils ?
La plupart des impôts qu'on paye - directs et indirects - servent à alimenter les finances de l'Etat et à faire fonctionner le budget national. Certains d'entre eux ont toutefois desaffectations particulières, géographiques ou sectorielles. Les impôts directs servent surtout à financer les infrastructures publiques dans les communes et ou régions. Les impôts directs sont prélevés de...
tracking img