L’ABUS DE CONFIANCE

Introduction La loi ne réprime pas tous les abus moraux de la confiance d’autrui, mais seulement le détournement d’une chose remise par autrui à charge de la rendre, de la représenter, ou d’en faire un usage déterminé.
« L’abus de confiance est le fait, pour une personne de détourner au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis, et qu’elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».
L’auteur de l’abus de confiance reçoit donc la chose de façon licite, ce qui veut dire qu’il ne la soustrait pas comme le voleur, et en obtient pas frauduleusement la remise comme l’escroc.
Il convient d’examiner d’abord les conditions d’existence de l’infraction (I) et ensuite présenter les sanctions qui s’imposent (II)
I - Les conditions d’existence de l’abus de confiance
Nous étudierons dans un premier temps le titre de la remise et d’un second l’acte d’abus
A- Le titre de la remise
L’ancien Code pénal de la France avait énuméré un certain nombre de contrats qui laissaient supposer l’existence d’abus de confiance : louage, dépôt, mandat, nantissement, prêt à usage, ou un travail salarié ou non salarié. Art.408 de l’ancien Code pénal français.
« Est qualifié abus de confiance le détournement frauduleux, commis au préjudice du propriétaire ou du détenteur d'une somme d'argent, d'un document ou d'un objet mobilier quelconque, qui aurait été confié à quelque titre que ce soit par ledit propriétaire » art. 282 du Code pénal du Mali.

Cette infraction est prévue et réprimée par le Code pénal de la Cote d’Ivoire à l’article 338, par le Code pénal du Niger à l’article 401 sous l’appellation de détournements, par celui de la France à l’article 314-1.

Le délit se commet obligatoirement dans un cadre contractuel (Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque