-------------------------------------------------
BNSSA
Le POSS
Le cadre réglementaire : * Décret du 15 avril 1991 * Arrêté du 16 juin 1998 * Circulaire du 5 février 2003
Le POSS est obligatoire pour tous les établissements d’activités physiques sportives et de baignade d’accès payant.
→ Toute modification doit être signalée au Préfet
→ Il peut être soumis au contrôle de l’autorité préfectorale (pour voir si tout est conforme au POSS)

Il comporte les renseignements suivants :
→ Un plan de l’ensemble des installations ou se situent : les bassins et annexes (toboggans, bains…)
→ Un plan de l’emplacement des matériels de sauvetage et de secours, le stockage des produits chimiques, les commandes d’arrêt des pompes, les moyens de communication interne et externe, et les voies d’accès des secours extérieurs.

Il permet :
→ L’identification du matériel de secours disponible pour le sauvetage, la recherche, le secourisme et la ranimation
→ L’identification des moyens de communication : sifflet, radio, téléphone, sono…

Il indique :
→ Le fonctionnement général de l’établissement avec ses périodes d’ouvertures : permanentes, saisonnières, occasionnelles.
→ La fréquentation maximale instantanée choisie par le maitre d’ouvrage en fonction de la saison
→ L’organisation de la surveillance de la sécurité : personnel, nombre, qualification, zones de surveillance…
→ L’organisation interne en cas d’accident (l’alarme au sein de l’établissement, l’alerte des secours extérieurs)

Ce plan relève de la seule responsabilité de l’exploitant
→ Il est propre, spécifique à l’installation (pas de plan d’organisation type)

→ Il doit être rigoureux, réaliste
→ Il doit tenir compte de la nature et des caractéristiques de l’établissement, ou de la baignade
→ Son affichage est obligatoire

Le POSS constitue un engagement de la part de l’exploitant.

La surface détermine le nombre de personnes nécessaires pour surveiller
Une association qui loue des