Cours de droit civil 1ere année
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Droit Civil - Cours de Madame Verstraeten Cours du lundi 25 janvier 2010 LEDROIT DE LA FAMILLE Introduction : Chapitre 1 : La notion de droit de la famille La famille ne se passe pas du droit, aucun des faits naturels qui l’intéresse n’échappent à la règle juridique et particulièrement au droit civil. La notion de famille recouvre tant celle qui est fondée sur le mariage que celle qui est fondée hors mariage soit selon un contrat (le pacs) soit en union de fait comme le concubinage. La famille entraine bien normalement la notion de filiation. C’est ainsi que nous allons travailler la notion de filiation biologique dans le mariage, la filiation biologique hors mariage et la filiation juridique fondée sur un acte juridique c’est l’adoption (filiation adoptive). Si le droit de la famille précise comment se forme les liens familiaux il appréhende aussi et en en définissant les causes et les conditions, en en aménagent les procédures. Comment ces liens familiaux se relâchent et se dissolvent ? Ce sera la séparation de corps et de divorce. L’objet essentiel du droit de la famille est la pathologie familiale car c’est à l’occasion du conflit familiale qu’est mis en jeu l’existence du lien juridique c’est pourquoi d’ailleurs le droit du divorce est plus abondant que le droit du mariage. Le droit de la filiation de la même façon révèle que les actions en justice relatives à la contestation ou à la revendication de la filiation recèle un nombre important de règles juridiques qui président à l’établissement de la vérité de la filiation. Chapitre 2 : Les caractères du droit de la famille Le droit de la famille se caractérise par trois aspects essentiellement : il est inter normatif, il est mouvant et il est impératif. Tout d’abord il est inter normatif c’est à dire qu’il se situe à un carrefour de plusieurs affluences, l’affluence de la morale, l’affluence des mœurs et l’affluence de la religion. Actuellement le mariage est tout à fait