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Cours de droit civil des biens l3

22578 mots 91 pages
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Droit civil des biens

Présentation de la notion du droit bien

Matière consacrée à l'étude de la classification et du régime juridique des biens. Il va déterminer les règles de l'appropriation d'un bien qui est déjà l'objet d'un droit de propriété par un autre sujet de droit. Toute personne utilise, achète, vend et consomme des biens. La raison d'être de ces différentes actions est parfois purement vitale: se nourrir, se vêtir ou se loger. C'est une matière qui va concerner de nombreuses professions juridiques: avocariat, notariat et les juristes en immobilier. Il y a également beaucoup de conflits de voisinage que l'on résout à l'aide du droit des biens. Par exemple: si la haie d'un voisin gêne c'est le droit des biens qui nous aident quant à la hauteur maximale de cette haie.

Plusieurs branches du droit s'intéressent également aux biens. On a par exemple le code pénal qui dans son livre 3 traite des crimes et des délits contre les biens. Le code du travail se réfère aussi fondamentalement à une distinction du droit des biens enter meubles et immeubles. Le droit fiscal s'intéresse aussi aux biens car selon que l'on est en présence d'un meuble ou un immeuble le type d'impôt est différent. L'équivalent du droit civil des biens en droit public c'est le droit administratif des biens. Le code de l'environnement traite du cas particulier des certains meubles ou immeubles tels que les espaces naturels, certaines espèce animales ou végétales ou encore l'air. Il y a le code de la propriété intellectuelle traite de certains bien particuliers que sont les créations artistiques.

Important: Livre 2 du code civil et Livre 3.

La notion de bien

Il n'existe pas de définition légale de la notion de bien, le code civil ne propose aucune définition. Définition du vocabulaire juridique Capitant: « Toute chose susceptible d'une appropriation et constituant une partie du patrimoine du sujet de droit. ».

Autre définition de Terré et Simler qui proposent deux sens:

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