Cours de droit public

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 46 (11259 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 3 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit Public

8/01/07
Partie 2 : Les institutions politiques de la Vème république.

Séparation des pouvoirs, régime parlementaire, monisme, dualisme, exécutif bicéphale, subordination de la loi a la constitution, référendum.

Titre 1 : Un exécutif dominant.

Chapitre 1 : Le président de la république.

Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république.
Deux de la quatrième : Vincent Auriol et René Coty. De 1875 a 1952 c’est du suffrage universel indirect.
Il y a 23 présidents et 14 n’ont pas achevés leur mandat dont Félix Faure, Paul Deschanel, de Gaulle…

Section 1 : Missions et statuts du président de la république.

§ 1 : Lesmissions en faisant un chef d’Etat.

Article 5 de la Constitution. Le président de la république en vertu de l’article 5 va veiller au bon fonctionnement des pouvoirs public et assure la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. C’est le gardien de la constitution. Il n’est pas seul, il y a les juges et le conseilconstitutionnel. L’arbitrage du président va permettre de se poser au dessus des forces politiques et donc des partis politiques. L’élection au suffrage universel direct renforce ce pouvoir (1962). Il est garant de l’autorité judiciaire (article 64 de la constitution). Il est l’élu du suffrage universel direct. Sauf en 1958, il est élu par un collège électoral (députés, sénateurs…). De gaulle estélu le 21 décembre 1958. En 1965, il y a une élection au suffrage universel direct. Pour se présenter, il faut 23 ans, être français et avoir un parrainage de 500 signatures d’élus dans au moins 30 départements.
_Charles De Gaulle. Premier mandat de 7 ans (58-65). En 65, il est opposé à François Mitterrand et passe au second tour. Ce fut le premier débat télévisé. De Gaulle fait un référendum en 69et il démissionne. Il y a un Poher, un président intérimaire. En 69, Pompidou en élu. Il meurt en cours de mandat. En 1974, il meurt et est élu VGE (74-81). En 81, François Mitterrand fera deux mandat jusqu’en 95. En 81, le front national s’installe. En 95, c’est Chirac qui est élu. Son deuxième mandat va durer 5 ans.

§ 2 : L’exercice du mandat présidentiel.

A / Le problème résolut de ladurée du mandat.

Il est de 5 ans depuis Septembre 2000.

1°) Le septennat.
Cela date de la loi constitutionnelle de 1873 qui confie personnellement au maréchal Mac Mahon les fonctions de président de la république et uniquement a lui. En 1875, avec l’amendement Wallon, on constitutionnalise le septennat et il devient un principe républicain. Limites, le président est éloigné du peuple.Mitterrand a mis un comité Vedel en place pour trouver une solution à ce problème. Le comité a dit qu’il fallait préserver ce système en 93. Pompidou avait essayé de changer les choses mais il n’avait pas la majorité au congrès.

2°) Le quinquennat.

Le 24 septembre 2000, le projet est proposé au français : « Approuvez vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président dela république a cinq ans ? »
39141992 électeurs inscrits.
12O58688 votants.<
10118348 suffrages exprimés.
7407697 oui.
70 % d’abstention.
16 % de blancs et nuls.
La France s’est partagé entre ceux en faveur et les opposants. La population française était pour et les juristes de droit public étaient contre. 
Arguments : 7 ans c’est trop long à cause de l’accélération de l’histoire. Cinq anspermet au président d’engager sa responsabilité politique plus souvent. La réforme donne « une respiration démocratique ».
Arguments contre : Le quinquennat empêchera la cohabitation. Cela permet l’immobilisme. On soude le président à la majorité parlementaire.
Pour le quinquennat, il n’y a pas de limites dans le temps.

B / La cessation de fonction.

_La fin du mandat à l’expiration du...
tracking img