L’impact de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 sur les institutions de la vème république

2946 mots 12 pages
« […] J’attends des institutions, toutes les institutions, qu’elles participent à l’œuvre de redressement national. J’ai dit à plusieurs reprises que mes engagements constitueraient la Charte de l’action gouvernementale. J’ajouterais puisque le suffrage universel s’est prononcé une seconde fois qu’ils sont devenus la Charte de votre action législative […] ». Ce message adressé au Parlement par François Mitterrand après son élection de 1981 marque la confusion des pouvoirs législatifs et exécutifs, caractéristique du régime Présidentiel.

La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 dispose que : « le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct » (art.6 al.1 de la Constitution), mettant ainsi un terme au septennat ; le déclenchement de la procédure de révision a été décidée par Jacques Chirac avec l’accord de Lionel Jospin afin de contrecarrer une initiative de l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing. Initiée par Nicolas Sarkozy, la loi du 23 juillet 2008 ajoute que « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ».
Le septennat, justifié sous les IIIème et IVème Républiques, semble aujourd'hui inadapté. En effet, le président gouverne dans le cadre du présidentialisme : or, aucune démocratie pluraliste n’accorde un mandat d’une aussi longue durée à un chef de l’exécutif. D’ailleurs, à défaut de lier son mandat au succès d’un référendum comme le faisait le général de Gaulle, le président subit une usure du pouvoir et sa légitimité se dilue peu à peu, et deux ans suffiront au président Chirac pour que sa légitimité soit altérée (échec électoral aux législatives des 25 mai et 1er juin 1997 organisées à la suite de la dissolution du 21 avril 1997) : justement le quinquennat permet de pallier en partie le déclin, au fil des ans, de la légitimité du président élu par les Français.
Le quinquennat est d’autant plus fondé que l’élection du chef de l’Etat a lieu au suffrage universel direct : cinq ans est une durée plus appropriée

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