Cours de droit

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  • Publié le : 23 mars 2012
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1.LES CONTRATS

introduction

La vie quotidienne nous amène à conclure, souvent même sans en être conscient, une multitude de contrats.

1.Notions

Les deux éléments caractéristiques essentiels du contrat sont :

l'accord de volonté,
la création de droits et d'obligations



2.Principes de l'autonomie de la volonté

Les parties sont libres de se créer par leur échange devolonté les droits et obligations qu'elles souhaitent et de définir de commun accord la portée et les modalités de ses droits et obligations.

Les parties peuvent créer toute espèce de contrat :

-les contrats « classiques » organisés par la loi ;
-Les contrats « innommés » dont elles définissent librement le contenu.

REMARQUES : quelque soit le contrat, les parties sont libres de déroger decommun accord à la loi à condition :

Que ce ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
De ne pas outrepasser différentes réglementations qui définissent impérativement certains effets des contrats afin de protéger les parties en position d'infériorité.

Exemple : la réglementation sur les contrats de travail











3.Conditions de validité des contrats

«Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention
. Le consentement de la partie qui s'oblige ;
. Sa capacité de contracter ;
. Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ;
. Une cause licite dans l'obligation. »













3.1.Consentements des parties

3.1.1. Définition

Pour contracter valablement, les parties doivent donner leur accordvolontairement, librement et en pleine connaissance de cause.

Si tel n'est pas le cas, le consentement n'ayant pas été donné valablement, le contrat pourra être annulé.

Il y aura vice de consentement.



3.1.2.Vices de consentements

on distingue :

3.1.2.1.L'erreur

sur la chose

Exemples : achat de chandelier en bronze avec l'idée d'acheter des chandeliers en argent.Achat d'une copie au lieu d'un tableau ancien.

L'erreur susceptible d'entraîner l'annulation doit être importante, porter sur la qualité essentielle de la chose, sur l'élément qui avait déterminé à conclure le contrat.
L'erreur peut importante (ex : teinte trop clair d'un pull), ne donnera pas lieu à l'annulation. Les conventions doivent en effet avoir une certaine stabilité. Elles ne peuventêtre annulées soit par caprice soit par suite de la négligence ou de l'inhabilité d'un des cocontractants.

Sur la personne

Exemples : achat d'un tableau, en croyant s'adresser à un peintre célèbre alors qu'il s'agit d'un homonyme.

L'erreur sur la personne ne justifiera l'annulation du contrat que si la personnalité de la personne a été la cause essentielle de la convention.3.1.2.2. Le dol

C'est la tromperie commise pour amener quelqu'un à contracter.

REMARQUES : Dans le cas d'erreur ou de dol, l'une des parties a voulu donner son consentement mais s'est trompée (cas de l'erreur) ou a été trompée (cas du dol)

Dans les cas suivants, le consentement d'une personne a été donné par contrainte.

3.1.2.3. La violence

C'est le fait d'inspirer à quelqu'unla crainte d'un mal considérable pour le déterminer à contracter.

La violence peut-être physique ou morale.

REMARQUES : La crainte doit être la nature à faire impression sur une personne raisonnable compte tenu de son sexe et de son âge.

3.1.2.4. La lésion

Ce motif ne pourra être invoqué que dans certains cas déterminé par la loi :

- Le contrat de vente d'un immeuble si le vendeurest lésé de plus de 7/12 du prix normal ;

- en matière de partage de succession, si l'héritier est lésé de plus d'1/4.




Identifie pour chaque situation ci-dessous le vice de consentement

































3.2. La capacité des parties

3.2.1 Définition

Il faut que les personnes soient capables au sens de la loi (capacité de...
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