Finances publiques
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES
ET POLITIQUES
Licence 2 en droit 2012/2013
Professeur Abdourahmane Dioukhane
3eSemestre
Introduction générale:
Les finances publiques présentent un caractère tri disciplinaire. C’est la raison pour laquelle cette précision a été apportée dans l’intitulé du cours : droit des finances publiques ou droit public financier. L’importance du cours se trouve d’abord dans la formule suivante : « dis moi qui tu impose et comment tu dépense et je te dirais quel type de société tu reflètes ». Ainsi donc toute la problématique des finances publiques s’articule autour des recettes et des dépenses. Cette formule montre donc toute l’importance du budget pour un pays donné. En effet le budget c’est l’expression de la politique qu’un gouvernement entend mener en matière économique et sociale.
Une autre justification de l’importance des finances publiques se trouve dans leur poids, leur produit intérieur brut. On voit dès lors toute l’importance de la question des déficits et de l’endettement public. Et la question des finances publiques connait une actualité renouvelée avec ce qu’on appelle aujourd’hui la crise des dettes souveraine.
L’importance des finances publiques fait qu’elle attire l’attention des citoyens des pays développés. Cela commence à être le cas de nos pays car des débats publics des questions de finances publiques comme celles de la dette de l’Etat reviennent souvent. Les finances publiques doivent donc faire l’objet de débat démocratique.
Cependant il y a un paradoxe car malgré l’importance des finances publiques, la discipline est male connue. Il y a deux raisons à cela : la première est qu’on considère la matière comme exotique et trop technique. Les conséquences se trouvent d’abord au niveau du parlement où l’on note que les débats budgétaires manquent parfois de profondeur. C’est ainsi qu’aucune loi de finance n’est à ce jour déféré au Conseil Constitutionnel pour contrôle de constitutionnalité