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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014

« Nous avons la ferme volonté de maintenir le cap pour parachever les institutions constitutionnelles et répondre aux impératifs de bonne gouvernance. La volonté qui Nous anime à cet égard n'a d'égale que
Notre détermination à persévérer pour donner corps à Notre projet sociétal alliant croissance économique pérenne, développement durable et solidarité sociale. »

Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2013, à l'occasion de la fête du
Trône.

NOTE DE PRESENTATION

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014

SOMMAIRE PREAMBULE........................................................................................................................... 1
TITRE I : CADRE DE REFERENCE ET ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET DE
LOI DE FINANCES .................................................................................................. 3
I.1. CADRE DE REFERENCE ....................................................................................................................... 3
I.1.1. Les Hautes Orientations Royales ......................................................................................................... 3
I.1.2. Le programme du Gouvernement......................................................................................................... 5
I.2. ORIENTATIONS GENERALES ............................................................................................................. 5

TITRE II - DONNEES CHIFFREES........................................................................................ 11
I – STRUCTURE DU BUDGET DE L’ETAT .......................................................................... 11
II - BUDGET GENERAL ........................................................................................................ 13
II.1 – DÉPENSES

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