CLes variables individuelles

Le bonus est un élément structuré avec des objectifs.
Le commissionnement est un pourcentage direct du chiffre d’affaire ou du résultat.
Le système de prime exceptionnelle est un système beaucoup plus aléatoire.

Les variables collectives

Le plafond annuel de la SS au 1er janvier 2010 est de 34620€.

La participation:
L’objectif de a participation est de proposer un dispositif qui permet au salarié de participer au résultat de l’entreprise. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et doit être mis en place par un accord collectif avec les délégués syndicaux avec une procédure d’information et de consultation au CE. Elle concerne tous les salariés d’entreprise avec une condition d’ancienneté de 3 mois. La réserve spéciale de participation (RSP) se calcule : [(bénéfice net après - 5% des capitaux propres) x (masse salariale/valeur ajoutée)] / 2
Les sommes attribuées au salariés ne peuvent excéder 75% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit actuellement 25.965€.
On choisi alors des critères pour répartir cette somme. Il peut s’agir simplement d’une division en fonction du nombre de salariés, de la durée de présence dans l’entreprise, ou encore proportionnellement aux salaires, mais on ne peut alors prendre en compte les salaires que dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale.
On peut affecter les sommes aux salariés soit en leur reversant directement, mais elles seront soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physique et la CSG CRDS, soit en les bloquant pour une durée de 5 ans et déblocable sous certaines conditions, et qui ne seront alors qu’en partie soumises à la CSG CRDS.

L’intéressement:
C’est un dispositif collectif qui permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise (pas seulement au sens économique du terme). On va donc avoir des objectifs spécifiques comme la qualité, la productivité et la réduction des accidents du travail. C’est