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INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Introduction : De tout temps il y a une réflexion sur l’importance de la nécessité de mettre en place des règles auxquelles obéiraient des entités distinctes, autonomes , indépendantes, souveraines. La difficulté était de concilier la reconnaissance de la souveraineté des états et l’obéissance par ses mêmes états à des règles communes supérieures. Deux thèses vont s’affronter. CHAPITRE 1er : la nature controversée de la société internationale : état de nature ou communauté internationale

La question de savoir si la société internationale est une société anarchique n’est pas nouvelle car posée depuis la naissance des états modernes au 16ème siècle. Cette question a entraîné une opposition entre deux conceptions, l’une va soutenir l’idée que la société internationale, les relations internationales sont par nature anarchiques. L’autre conception estime qu’elles présentent les mêmes traits que la société internationale que nous connaissons et qu’il est inutile de les opposer. Deux courants : le courant dualiste et le courant moniste qui va concilier deux mondes. Pour le courant dualiste, les règles de droit interne sont séparées nettement des règles de droit international. Lorsqu’une règle de droit interne est en conflit avec une règle de droit internationale c’est la règle interne qui va primer. Le courant moniste est subdivisé en deux autres courants. Si les deux acceptent la réalité du traité ou des règles internationales, ils sont séparés quant à l’effectivité d’une telle règle. Le premier courant accepte la règle de dt internationale à condition qu’elle n’entre pas en conflit avec la règle de dt interne. Moniste avec primauté du droit interne sur le droit international. Alors que l’autre courant pose le principe de la supériorité du droit international sur le droit interne (art 55 de la C° de 58). Beaucoup de