DROIT BUDGETAIRE
1ere Partie : l’objet des documents financiers.
Chapitre 1 : l’évolution générale des finances publiques.

Evolution des finances publiques a profondément marquée l’évolution des sociétés. l’histoire des finances publiques se divise en deus grandes périodes. Une qu’on appelle la période classique mais aussi libérale. Cette période s’étend de la révolution française jusqu’à la première guerre mondiale. Apres seconde phase qui va s’opposer à la phase précédente. Ca va devenir le contraire de la première phase.
Section 1 : la période classique.
Elle est marquée par deux éléments principaux. Le premier consiste à identifier, choisir ce qu’on appelle la souveraineté financiere La deuxième c’est le choix des pouvoirs publics d’identifier des finances publiques dans un cadre qui présente deux aspects essentiels. Un aspect de neutralité des finances publiques. Puis un autre : le principe de l’équilibre entre les ressources et les charges. I) La reconnaissance de la souveraineté financière.
Elle débute à la reconnaissance de fondements du droit budgétaire et va s’exprimer par la suite à travers un certains nombres de principes juridiques.
Sous l’ancien régime, la puissance publique c’était octroyée le droit de procéder au prélèvement obligatoire, c’est-à-dire l’impôt. Et de l’utiliser en fonction de la volonté du souverain .l’Histoire a laissée des traces profondes par le caractère injuste et autoritaire des méthodes par lequel l’impôt était levé. Les prélèvements s’exerçaient sur le peuple (activité éco agricole ou artisanale). Un long chemin vers la conquête de la souveraineté financière dont le fondement essentiel sera le consentement des citoyens a l’impôt. L’installation de la souveraineté financière apparut d’abord au 13eme siècle en Angleterre avec la grande charte : la Magna Carta accordé par J.Santer par ses barons, au terme de laquelle le roi admet qu’il ne pourra lever l’impôt qu’avec le consentement des contribuables. C’est le