Cours droit budgetaire

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  • Publié le : 15 décembre 2010
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DROIT BUDGETAIRE
1ere Partie : l’objet des documents financiers.
Chapitre 1 : l’évolution générale des finances publiques.

Evolution des finances publiques a profondément marquée l’évolution des sociétés. l’histoire des finances publiques se divise en deus grandes périodes. Une qu’on appelle la période classique mais aussi libérale. Cette période s’étend de la révolution française jusqu’àla première guerre mondiale. Apres seconde phase qui va s’opposer à la phase précédente. Ca va devenir le contraire de la première phase.
Section 1 : la période classique.
Elle est marquée par deux éléments principaux. Le premier consiste à identifier, choisir ce qu’on appelle la souveraineté financiere La deuxième c’est le choix des pouvoirs publics d’identifier des finances publiques dans uncadre qui présente deux aspects essentiels. Un aspect de neutralité des finances publiques. Puis un autre : le principe de l’équilibre entre les ressources et les charges.
I) La reconnaissance de la souveraineté financière.
Elle débute à la reconnaissance de fondements du droit budgétaire et va s’exprimer par la suite à travers un certains nombres de principes juridiques.
Sous l’ancienrégime, la puissance publique c’était octroyée le droit de procéder au prélèvement obligatoire, c’est-à-dire l’impôt. Et de l’utiliser en fonction de la volonté du souverain .l’Histoire a laissée des traces profondes par le caractère injuste et autoritaire des méthodes par lequel l’impôt était levé. Les prélèvements s’exerçaient sur le peuple (activité éco agricole ou artisanale). Un long chemin vers laconquête de la souveraineté financière dont le fondement essentiel sera le consentement des citoyens a l’impôt. L’installation de la souveraineté financière apparut d’abord au 13eme siècle en Angleterre avec la grande charte : la Magna Carta accordé par J.Santer par ses barons, au terme de laquelle le roi admet qu’il ne pourra lever l’impôt qu’avec le consentement des contribuables. C’est letexte le plus ancien qui montre les traces de l’installation de la souveraineté financière. Le bill of rites aussi (Guillaume Orange) : non seulement principe du consentement, mais aussi la périodicité de son renouvellement. Aujourd’hui c’est le principe de l’annualité budgétaire.en France , c’est la revolution française ui va donner consecration au consentement du peuple à l’impot, ecrit dansl’article 14 de la DDHC du 27 aout 1980 ( le connaitre par cœur !).
ART 14 : «  tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs representants la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d’en suivre l’emploi, d’en determiner la quotité, l’assiette , le recouvrement et la durée. »
Cette art 14 a ajouté au texte britannique certains nombres d’elements .→d’abord en « suivre l’emploi » : droit de savoir ce ue l’on fait avec les impots.
→ « libre consentement » : parlement adopte la loi de finance , c’est ainsi que l’on peut dire que l’on a librement consentit ( la durée de l’impot , sur telle base ).
→Sous l’ancien regime , chatiment corporel si absence de paiment d’impot , c’est pour cette raison que le constituant inclut la condition de sonrecouvrement .
II) L’obligation de neutralité.
L’idée de neutralité , c’est l’idée à l’époque classique d’une idée inspirée par une conception libérale des finances publiques issue de la révolution française. Ce qui signifie ici que les ressources publiques comme les depenses ne doivent avoir aucune consequence , aucune influence sur la situation éco et sociale du pays. L’Etat ne doit pastroubler l’odre naturel fondé sur les lois économiques ; l’argent public n’a pour seul et unique objectif de faire fonctionner les services de l’Etat.par consequent , le volume des depenses et des recettes sont limitées et la croissance des depenses fait l’ojet d’un contrôle très rigoureux. Quelle était l’organisation de l’Etat à cette epoue ? combien de mininisters ? 5 ou 7, l’organisation de l’...
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