Histoire du Droit
Semestre 2

(Cours du 19 Janvier 2010)

La France a utilisé tous les types de Constitutions possibles (15 au total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases :
-Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême.
-Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon met en avant l’exécutif (le gouvernement) et utilise les plébiscites.
-Tradition parlementaire (1814 à 1870). On va rechercher un équilibre entre le législatif et l’exécutif.

Ancien régime : Ce terme n’apparaît qu’après 1789. Il fut utilisé pour la première fois par Mirabeau en 1789 qui cherche à affirmer que l’absolutisme de droit divin est passé mais il condamne aussi la forme ancienne des institutions et des mœurs. C’est une notion politique qui correspond à l’absolutisme. Cela caractérise une forme de régime. C’est aussi la fin de la convocation des Etats-généraux en 1614 (qui ne seront plus réunis avant 1789). Cet Ancien régime va d’Henri IV à la Révolution française. L’expression est consacrée par Tocqueville dans son ouvrage de 1856 « L’Ancien régime et la Révolution ».

Révolution : C’est un bouleversement (été 1789). Le Général Boulanger cherche une date pour une fête nationale, il faut se démarquer des autres et avoir une identité nationale. On choisit le 14 Juillet qui correspond à la fête de la fédération de 1790. Une révolution est une période de bouleversement et de destruction qui va aboutir à la régénération de la France (1789-1799). C’est l’idée de période révolutionnaire. Elle n’est pas très cernée et il y a deux définitions traditionnelles du mot révolution :
-Dans un sens politique c’est un changement extraordinaire, souvent violent, dans la structure d’un Etat. C’est