Cours histoire du droit

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Histoire du Droit
Semestre 2

(Cours du 19 Janvier 2010)

La France a utilisé tous les types de Constitutions possibles (15 au total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases :
-Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, laloi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême.
-Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon met en avant l’exécutif (le gouvernement) et utilise les plébiscites.
-Tradition parlementaire (1814 à 1870). On va rechercher un équilibre entre le législatif et l’exécutif.

Ancien régime : Ce terme n’apparaît qu’après1789. Il fut utilisé pour la première fois par Mirabeau en 1789 qui cherche à affirmer que l’absolutisme de droit divin est passé mais il condamne aussi la forme ancienne des institutions et des mœurs. C’est une notion politique qui correspond à l’absolutisme. Cela caractérise une forme de régime. C’est aussi la fin de la convocation des Etats-généraux en 1614 (qui ne seront plus réunis avant 1789).Cet Ancien régime va d’Henri IV à la Révolution française. L’expression est consacrée par Tocqueville dans son ouvrage de 1856 « L’Ancien régime et la Révolution ».

Révolution : C’est un bouleversement (été 1789). Le Général Boulanger cherche une date pour une fête nationale, il faut se démarquer des autres et avoir une identité nationale. On choisit le 14 Juillet qui correspond à la fête de lafédération de 1790. Une révolution est une période de bouleversement et de destruction qui va aboutir à la régénération de la France (1789-1799). C’est l’idée de période révolutionnaire. Elle n’est pas très cernée et il y a deux définitions traditionnelles du mot révolution :
-Dans un sens politique c’est un changement extraordinaire, souvent violent, dans la structure d’un Etat. C’estimprévisible, c’est le désordre et la nouveauté.
-Dans un sens astronomique c’est un cycle avec un point de départ et un point d’arrivée identique au point de départ. C’est un mouvement qui ramène les choses à leur point de départ. Si cela est appliqué aux choses humaines c’est un phénomène naturel que les hommes ne peuvent que constater, qui est compris mais sur lequel on n’a aucune prise. C’est le retournaturel à l’état antérieur et l’absence de nouveautés. Ce ne sont pas les hommes qui font les révolutions, c’est Dieu ou la main invisible.

Providence : Il y a deux exemples de révolution :
-L’anglaise
-L’américaine (1776), indépendance des colons qui entrent en guerre contre le Royaume-Uni jusqu’en 1781. En réalité ce n’est pas une révolution, on a considéré que c’était dans l’ordre deschoses.
A l’époque il n’y a pas de réel exemple de révolution au sens politique du terme.

Introduction : La crise prérévolutionnaire.

Les orientations prises après la Révolution sont très liées au contexte pour deux raisons :
-Cette Révolution n’a pas été pensée. Les orientations tiennent aux circonstances telles que la fuite à Varennes ou l’entrée en guerre contres les monarchies.
-CetteRévolution s’inscrit dans une histoire européenne.

I/ L’Etat et la société d’Ancien régime.

La monarchie a 13 siècles d’existence, c’est le plus ancien royaume d’Europe. Le roi hérite d’un orgueil dynastique. Toutes les cours d’Europe communiquent en Français tout comme la diplomatie. Quand Louis XVI monte sur le trône en 1774 il devient le chef de la maison de France ce dont il tire une grandefierté. Ce roi est sacré, c’est un personnage vénéré par les Français. En 1789 la Révolution ne se fait pas contre le roi car la nation est attachée au roi et à la monarchie. Mais en 1792 le roi sera guillotiné.

A) Les fondements de l’Etat monarchique.

Le mot absolu vient d’absolutisme. En 1576, dans son ouvrage  les six livres de la République , Jean Bodin définit la...
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