Cours droit commercial

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  • Publié le : 26 novembre 2010
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Droit commercial, instruments de paiement et opérations de crédit

Chapitre 1 : l’entreprise commerciale

INTRODUCTION

1) Identification du droit commerciale

a) Origine du droit commerciale
• De l’Antiquité au Moyen Age
L’empire Romain a imposé son droit et a donné naissance au droit Romano germanique. L’essentiel de ce droit est regroupé dans le code civil.«  La guerre est le moyen le plus légitime de l’acquisition. » Gallus. Ainsi il n’y a pas besoin de règles concernant le droit du commerce.
Le Moyen Age est la période du développement du réseau commerciale (foires à campagne) sur toute l’Europe. Or au Moyen Age, il n’y pas d’Etat fort pour la protection des routes et des marchandises. Nous allons donc assister au développement detechniques (lettre de changes), règles sur la banque route, statuts particuliers de villes marchandes…c’est le début d’une justice commerciale. Le Moyen Age est une période riche avec le développement de règles et coutumes qui seront reprises par les Rois de France comme Philippe Le Bel. Au XII èm siècle, est on assiste à une organisation des métiers avec l’émergence de corporations avec desstatuts et la création du livre des métiers. Ainsi en la loi Michel de Lhospital sous Charles IX en 1153 règlemente tout les droits sous l’ancien régime.

• De l’ancien Régime à la Codification
C’est le début de la régulation du commerce par l’Etat à travers le code SAVARY de 1675 et 1688 qui portent le commerce sue les mers, la France et les pays étrangers.
⇨ L’Etat centralise etapplique les différentes coutumes dans ce code.
La révolution française met fin aux corporations le 4 août 1789. On a la création de des lois Chapeliers du 14 et 17 juin 1791 qui affirment avec le décret d’Allarde, le principe de la liberté d’entreprendre (commerce et industries).
Article 7 du décret «  il sera libre à toutes personnes de faire négoce, ou d’exercer tel profession outel métier qu’elle trouvera bon »
Mise en place du code de commerce le 15 septembre 1807. Celui-ci reprend intégralement le code Savary.

• De la décodification à l’impossible recodification
Au XVIII èm siècle c’est l’essor de l’industrie avec l’importance du capitalisme Industriel. Pour financer l’essor de cette industrie, il y a la création d’une succession de règles propres auxcommerçants. Ces règles sont greffées au code de commerce et permettent la création de sociétés commerciales. On a par exemple, en 1838 une loi sue les faillites (adoucir crée par le premier ministre Guizot), 1844 loi sur les brevets, 1852 loi sur les crédits, en 1865 loi sur le chèque, 1867 loi sur les sociétés anonymes.
Au XX em siècle on assiste à la dénaturation du code avec de nouveauarticles concernant le droit du travail, de la concurrence, de la consommation, des sociétés du crédit, de la concurrence et de la propriété individuelle … Dans les années 2000, tentative de rédaction d’un nouveau code de commerce qui cherche à établir un équilibre entre les débiteurs et les créanciers.

b) spécificités du droit commercial
• Pragmatisme, rapidité,sécurité/confidentialité
Contrairement au droit civil, le droit commercial doit permettre la conclusion d’accord ou de contrat le plus facilement et rapidement possible. Les transactions commerciales ont besoin de règles flexibles.
En droit commercial il y a acceptation de toute preuve écrite quelque elle soit.
Le besoin de règles pour sécuriser les transactions, les règles qui protègent la confidentialité deséchanges.

• Ethique, moralisation, transparence
Engage directement les commerçants entres eux mais aussi les clients, fournisseurs, employés, créanciers et l’Etat. Ainsi toute conséquences se répercutent sur chacun des partis.

c) Définition du droit commercial
« Le droit commercial est le branche du droit privé qui régissent les opérations juridiques par les commerçants entres...
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