Droit commercial, instruments de paiement et opérations de crédit

Chapitre 1 : l’entreprise commerciale

INTRODUCTION

1) Identification du droit commerciale

a) Origine du droit commerciale • De l’Antiquité au Moyen Age L’empire Romain a imposé son droit et a donné naissance au droit Romano germanique. L’essentiel de ce droit est regroupé dans le code civil. « La guerre est le moyen le plus légitime de l’acquisition. » Gallus. Ainsi il n’y a pas besoin de règles concernant le droit du commerce. Le Moyen Age est la période du développement du réseau commerciale (foires à campagne) sur toute l’Europe. Or au Moyen Age, il n’y pas d’Etat fort pour la protection des routes et des marchandises. Nous allons donc assister au développement de techniques (lettre de changes), règles sur la banque route, statuts particuliers de villes marchandes…c’est le début d’une justice commerciale. Le Moyen Age est une période riche avec le développement de règles et coutumes qui seront reprises par les Rois de France comme Philippe Le Bel. Au XII èm siècle, est on assiste à une organisation des métiers avec l’émergence de corporations avec des statuts et la création du livre des métiers. Ainsi en la loi Michel de Lhospital sous Charles IX en 1153 règlemente tout les droits sous l’ancien régime.

• De l’ancien Régime à la Codification C’est le début de la régulation du commerce par l’Etat à travers le code SAVARY de 1675 et 1688 qui portent le commerce sue les mers, la France et les pays étrangers. ⇨ L’Etat centralise et applique les différentes coutumes dans ce code. La révolution française met fin aux corporations le 4 août 1789. On a la création de des lois Chapeliers du 14 et 17 juin 1791 qui affirment avec le décret d’Allarde, le principe de la liberté d’entreprendre (commerce et industries). Article 7 du décret « il sera libre à toutes personnes de faire négoce, ou d’exercer tel profession ou