Cours droit constit l droit

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  • Publié le : 27 mars 2011
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Droit constitutionnel 2.

Introduction :

La 5ème république est le régime politique dans lequel nous vivons.
Elle a été mise en place en 1958.
Cette donné est importante car la constitution de la 5ème République est la deuxième par sa durée. Elle est juste devancée par la constitution de la 3ème République qui aura duré 65 ans. La 5ème République est la stabilité de nos institutions.

Lapremière caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été ainsi dans l’histoire de la France, très tourmentée. Les français sont un peuple difficile à gouverner. Cela ressort davantage si on compare notre modèle avec le modèle Américain ou le modèle Britannique.
Au contraire, nous avons eu depuis 1789, quinze constitutions différentes. Quinzeconstitutions, quinze régimes politiques différents.
Cette instabilité mérite évidemment une explication. L’année 1789 a été un véritable séisme politique, on a tellement détruit qu’on n’a pas su reconstruire. Entre 1789 et 1799 il y a eu 4 constitutions.
La 4ème République a duré à peine 12 ans et a été complètement emportée par l’incapacité de gérer la décolonisation.
La stabilité de la 5ème Réps’explique par le fait que ses mécanismes créent une rupture radicale par rapport aux expériences politiques précédentes. C’est un régime hybride.
La 5ème République est donc un régime politique atypique, singulier et qui n’a pas véritablement de comparaison parmi les autres régimes politiques qui existent.
Inversement, la 5ème République est le fruit des expériences qui ont eu lieu en France depuis1789.
On ne peut pas comprendre la 5ème Rép sans tenir compte de ce qui s’est passé avant 1958.

TITRE 1 : l’avènement de la 5ème République.

Chapitre 1 : l’héritage de la 5ème République.

Il y a rupture en 1958, on ne veut plus faire ce qui a été fait auparavant, surtout pas ce qui existait sous la 4ème république c'est-à-dire une impuissance de l’Etat.
En 12 ans il y a eu en France 24gouvernements qui se sont succédés.
Entre 46 et 58 tous les 6 mois il y avait un nouveau gouvernement.
On veut rétablir la stabilité gouvernementale.
Mais aussi, la 5ème République se situe dans une certaine continuité par rapport aux constitutions précédentes.

Les éléments de continuité :

Le choix de la forme unitaire de l’Etat.
La France est un Etat unitaire. C’est un héritaged’ailleurs très ancien qui remonte à la monarchie d’ancien régime.
La France a forgé son unité territoriale et politique autour de la personne du roi de France. En clair, des territoires au départ disparates se sont progressivement agrégés les uns aux autres pour se rassembler à partir du 13ème siècle pour devenir un seul Etat.
Cette unité et indivisibilité de l’Etat ont été conquises par de haute lutteet c’est ce qui explique qu’à l’article 1 de la Constitution soit mis au 1er plan le principe de l’indivisibilité de la République.
La séparation des pouvoirs.
C’est un des grands acquis de la Révolution. Et même si ce principe a été parfois malmené par les enfants de la révolution (Napoléon Bonaparte sous le 1er empire 1804-1815), ce principe a fini par s’imposer comme l’une des constantes denotre histoire constitutionnelle.
La référence permanente aux droits de l’homme.
La DDHC de 1789 marque non seulement une rupture radicale, par rapport à l’ancien régime ou dominait pour un simple exemple la pratique dite de lettre de cachet, mais surtout définitive.
Aucune constitution, aucun dirigeant ou roi de France n’osera remettre en cause la DDHC.
Mais c’est la 5ème République qui fera decette référence purement symbolique et morale pendant près de 200 ans, un texte juridique. Aujourd’hui ce texte est pleinement applicable et sanctionné par les juges.
La référence très appuyé dans la Constitution de 58, la référence au principe de la souveraineté nationale.
C’est ici évoqué un véritable mythe fondateur de la République et de la 5ème Rép évidemment. Un mythe qui plonge ses...
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