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Cours droit constit l droit

54223 mots 217 pages
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Droit constitutionnel 2.

Introduction :

La 5ème république est le régime politique dans lequel nous vivons.
Elle a été mise en place en 1958.
Cette donné est importante car la constitution de la 5ème République est la deuxième par sa durée. Elle est juste devancée par la constitution de la 3ème République qui aura duré 65 ans. La 5ème République est la stabilité de nos institutions.

La première caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été ainsi dans l’histoire de la France, très tourmentée. Les français sont un peuple difficile à gouverner. Cela ressort davantage si on compare notre modèle avec le modèle Américain ou le modèle Britannique.
Au contraire, nous avons eu depuis 1789, quinze constitutions différentes. Quinze constitutions, quinze régimes politiques différents.
Cette instabilité mérite évidemment une explication. L’année 1789 a été un véritable séisme politique, on a tellement détruit qu’on n’a pas su reconstruire. Entre 1789 et 1799 il y a eu 4 constitutions.
La 4ème République a duré à peine 12 ans et a été complètement emportée par l’incapacité de gérer la décolonisation.
La stabilité de la 5ème Rép s’explique par le fait que ses mécanismes créent une rupture radicale par rapport aux expériences politiques précédentes. C’est un régime hybride.
La 5ème République est donc un régime politique atypique, singulier et qui n’a pas véritablement de comparaison parmi les autres régimes politiques qui existent.
Inversement, la 5ème République est le fruit des expériences qui ont eu lieu en France depuis 1789.
On ne peut pas comprendre la 5ème Rép sans tenir compte de ce qui s’est passé avant 1958.

TITRE 1 : l’avènement de la 5ème République.

Chapitre 1 : l’héritage de la 5ème République.

Il y a rupture en 1958, on ne veut plus faire ce qui a été fait auparavant, surtout pas ce qui existait sous la 4ème république c'est-à-dire une impuissance de l’Etat.
En 12 ans il y a eu en France

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