Cours droit du travail

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  • Publié le : 1 décembre 2011
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INTRODUCTION

Qu'est-ce que le travail ?

Au sens sociologique, le travail est l'ensemble des actions que l'homme exerce sur la matière à l'aide de son cerveau, d'outils ou de machines, de ses mains. Il effectue cette action dans un but pratique. Ce but pratique, c'est pour assouvir généralement les besoins vitaux. Mais le travail peut être également envisagé comme un moyen de s'accomplir,ce qui dépasse la simple satisfaction des besoins vitaux. Dans ces deux buts opposés, on retrouve des activités qui peuvent être pénibles, manuelles, intellectuelles. Cette ambivalence du mot « travail » se retrouve en droit du travail. Si on prend cette définition sociologique, on se rend compte que l'homme a toujours travaillé (même quand il partait à la chasse, il travaillait pour satisfaire sesbesoins vitaux). En revanche, le droit du travail est une discipline très récente. Il est né avec le droit ouvrier. Ce terme « ouvrier » a une connotation historique et date de l'époque industrielle. Il a été réellement conçu avant la Seconde guerre Mondiale où il a pris une consistance et une autonomie avec la consécration du Code du travail. Avant, on avait des lois éparses qui concernaientcertains secteurs du marché du travail. Aujourd'hui, le Code du travail est un instrument important pour une grande partie de la population qui est constituée de salariés (environ 15 millions), donc concernée par ce Code. Le Code du travail va gérer la vie quotidienne des salariés et organiser leur participation à la gestion des entreprises. Tout travail ne se retrouve pas régi dans le Code dutravail.

I – L'objet du droit du travail

Le droit du travail règle pour l''essentiel les droits de la personne qui travaille pour le compte d'autrui sous l'autorité d'autrui. En conséquence, d'après cette définition, on peut déjà éliminer un certain nombre de personnes qui travaillent et qui ne sont pas concernées par le Code du travail :
⁃ les personnes qui ont leur propre compte(travailleurs indépendants : commerçants, artisans, agriculteurs).
⁃ toutes les professions libérales (médecins, avocats, notaires, etc)

Le travail est une activité qui produit de la valeur pour autrui. C'est l'aspect économique du travail. Si l'on s'en tient à cette règle, on peut éliminer un certain nombre d'activités : les activités bénévoles, d'entraide, le travail domestique. La notion de travailest celle d'un travail rémunéré. On a d'un côté, historiquement, des personnes qui sont propriétaires de moyens de production, qui donnent des ordres, qui contrôle l'activité et les résultats d'un travailleur : ce sont les employeurs. Le travailleur est tenu d'exécuter sa tâche en se conformant aux directives qui lui sont données contre une rémunération, un salaire. En droit, on va donc retrouvertoutes les règles régulent les relations entre employeur et salarié dans tous les domaines de la vie économique à l'exclusion de la fonction publique. D'un point de vue formel, classiquement, le droit du travail concerne l'ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Définition de la relation du travail : 1) un travail rémunéré 2) un lien de subordination. Ce lien desubordination va concerner des relations individuelles créées par le Code du travail, et cette relation va aussi instituer des relations collectives de travail. Travailleurs salariés mais aussi employeurs sont organisés en groupements. Les travailleurs salariés font partis d'un syndicat, d'une association qui va les représenter. Les employeurs font également partis d'un syndicat, d'une association qui parleen leur nom. Les employeurs sont organisés en branches d'activité, cette branche regroupant une activité économique donnée. On a donc des dialogues sociaux qui ont un lien entre ces groupements sous l'égide de pouvoirs publics. Ce dialogue doit permettre de négocier les conditions de travail des salariés et de leur rémunération. Les relations collectives de travail vont permettre de voir comment...
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