Cours Droit international et public européen

14954 mots 60 pages
INTRODUCTION

La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports : Dans toutes les sociétés, il y a une multitude de règles propres à ces mêmes sociétés. Le droit se définit par des règles obligatoires pour tous les individus et le non respect de ces règles entraine une sanction. Il existe deux grandes branches du droit : le droit privé et le droit public.
Le droit privé régit les relations entre les personnes privées et morales.
Le droit public quant à lui régit les relations entre des personnes morales et les relations entre l’Etat et des personnes privées.
Il existe d’autres branches au sein du droit public ; le droit public interne (droit qui régit les relations entre l’Etat et les personnes privées), le droit international public (droit qui régit les relations entre l’Etat), le droit communautaire (droit de l’UE qui constitue la base juridique communautaire). De manière générale, l’ordre juridique désigne un ensemble coordonné de normes dotées d’une force obligatoire à l’égard de sujets déterminés et dont le non respect entraine des conséquences juridiques, des sanctions. Certains ordres se réalisent à partir d’un ensemble déterminé de sujets auxquels vont s’appliquer ces normes. Être sujet de droit c’est être une entité titulaire de droits et d’obligations et qui ont la capacité de se prévaloir au sein de l’ordre juridique envisagé. Les ordres juridiques sont différents mais il existe une interaction entre ces mêmes ordres.

L’ordre juridique interne ou national : le droit interne
A. Définition de l’ordre juridique national

On parle d’ordre juridique national pour désigner l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre individus. Le droit étatique comprend le droit privé et le droit public. On a un droit international privé à l’intérieur de ce même droit. Le droit international privé désigne les règles des différents droits nationaux qui sont applicables aux rapports internationaux entre les personnes privées :

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