Lexique de droit

|Partie І : Qu'es-ce que le droit ? |

Chapitre 1 : Le droit dans la société

Droit objectif : Ensemble des règles de conduite générales et obligatoires qui régissent les rapports entre les hommes.
Droit subjectif : Prérogatives reconnues par le droit à une personne, dont elle peut se prévaloir avec les autres personne sou choses.
Droit national : Droit en vigueur dans un pays.
→ Droit interne.
Droit public : Ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d'un État et qui gouvernent les rapports de l'État et de ses agents avec les particuliers.
→ Se divise en Droit fiscal, Droit pénal, Droit administratif, et Droit constitutionnel.
Droit privé : Ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées.
→ Se divise en Droit du travail, Droit commercial, et Droit civil.
Droit international privé : Rapports des particuliers entre eux.
Droit international public : Rapports entre les États.
Règle de droit : Doit être :
Générale : elle s'impose à tous.
Obligatoire : elle doit être respectée par tous le monde.
Coercitive /ou Contraignante : elle entraine des sanctions quand elle n'est pas respectée. Permanente : elle s'applique durant toute son existence.
Règle morale : Elle se distingue de la règle de droit car il y a une absence de sanction.
Sanction civile : Mesure prise à l'encontre d'une personne ayant porté atteinte aux droits d'autrui : dommages et intérêts, nullité d'un contrat, expulsion...
Sanction pénale : Mesure prise à l'encontre d'une personne ayant commis une infraction portant atteinte à l'ordre social : emprisonnement, amende, retrait ou suspension du permis de conduire...

|Partie II : A qui est confié le pouvoir d'élaborer la règle de droit ?