DROIT

TERMINALE STG

THEME 1 : QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE
Chapitre 1 : Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit
L’entreprise n’est pas définie par le droit, le droit propose des statuts juridiques variés aux entreprises pour exercer leurs activités.
I- Les différentes approches juridiques de l’entreprise
A) Des règles spécifiques selon le type d’entreprise
Pour exercer une activité économique, le droit met à la disposition des acteurs économiques une variété de statuts. Le choix d’un statut juridiques a pour conséquence l’application de règles spécifiques. En droit on ne parlera pas d’entreprise puisque ce n’est définit, il vaut mieux se référer aux statuts juridiques (=ensemble de règles qui s’appliquent).
B) Des règles communes à toutes les entreprise
Le droit du travail, à la consommation et à la concurrence.
II- Des règles spécifiques selon les différents statuts juridiques
A) Les entreprises sans personnalité morale
Elles n’existent donc pas en tant que personne de droit autonome. On les nomme en général les entreprises individuelles. Il y a les commerçants, les artisans et les professions libérales.
B) Les entreprises personne morale
Elles ont donc une personnalité propre : association, société, coopérative, mutuelle, GIE (=groupement d’intérêt économique : entreprises qui se regroupent pour améliorer leurs conditions de fonctionnement). C) La notion juridique jurisprudentielle d’entreprise
Les critères pour définir un entreprise et pallier l’absence de définition juridique sont : -la nature économique de l’activité exercé
-la présence d’une organisation propre (moyens mis en œuvre groupés et coordonnées)
-l’affectation de moyens de production (capital, main d’œuvre).

Chapitre 2 : Le droit : un cadre juridique pour l’entreprise
Pour l’entreprise, le droit est donc à la fois un espace de liberté et un cadre contraignant.
I- Les libertés économiques des entreprises
A) Les libertés du commerce et de l’industrie
La liberté