Droit commercial (maroc)

17835 mots 72 pages
INTRODUCTION
Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.
Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes puisqu’il va réglementer tout ce qui concerne la production et la circulation des richesses. Ce qui nous interesse directement de ces règles, ce sont celles qui concernent la production et la circulation des richesses, les règles qui régissent le monde économique, celui de la spéculation, de la recherche du profit. L’ensemble de ces règles forme le droit commercial. Qu’est ce que le droit commercial ? Quelles sont ses particularités ? Quelles sont ses sources ? Quelles en sont les juridictions compétentes ? Et qu'est ce qu'il réglemente ?
I - DEFINITION ET PARTICULARITES DU DROIT COMMERCIAL C’est un droit qui fait partie du droit privé, qui régit les opérations de production et de circulation des richesses effectuées par les commerçants, soit dans leurs relations entre eux, soit dans leurs rapports avec leurs clients. Pourquoi élaborer un droit commercial distinct du droit civil ? On aurait pu se contenter d’appliquer les règles du droit commun qui régissent aussi les actes juridques relatifs aux biens tels que la vente, le louage, le dépôt ; de même pour le transport , les sociétés, etc. C’est que le droit commercial présente un certain particularisme apte à faciliter le développement économique et à suivre la rapidité du monde des affaires dans son évolution. Vu la nature du monde des affaires, le droit commercial se distingue du droit civil tantôt par son formalisme, tantôt par sa souplesse.
A - LE FORMALISME DU DROIT COMMERCIAL Ce formalisme est très utile pour assurer la

en relation

  • Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
    9324 mots | 38 pages
  • CM intro droit privé
    25041 mots | 101 pages
  • Droit des affaires l2
    44228 mots | 177 pages
  • Droit commercial cours l2
    15549 mots | 63 pages
  • Droit des Affaires ( Maroc)
    8561 mots | 35 pages
  • Cours de droit des personnes l1 droit
    17069 mots | 69 pages
  • difficultés des entreprises au Maroc
    16065 mots | 65 pages
  • Droit commercial marocain
    5512 mots | 23 pages
  • Société anonyme
    3084 mots | 13 pages
  • DROIT COM
    16530 mots | 67 pages
  • civ, 1ère, 2 mai 2011
    478 mots | 2 pages
  • droit d'affaire
    21507 mots | 87 pages
  • Cours droit des affaires
    2423 mots | 10 pages
  • Drpiot
    2061 mots | 9 pages
  • Synthèse - droit commercial
    13379 mots | 54 pages