Cours gsi collecte, traitement et diffusion de l’information sur la santé et la sécurité

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 10 (2487 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
01 Collecte, traitement et diffusion de l’information sur la santé et la sécurité

Concordance avec le référentiel
|A7.2 Participation à la promotion de la santé et de la sécurité au travail |
||
|T72.2 Collecte, traitement et diffusion de l’information sur la santé et la sécurité |
|Compétences |Savoirs associés |
|C722.1 Assurer une veille informationnelle juridique ettechnique |S72.1 La réglementation en matière |
|C722.2 Informer le personnel sur les risques et les mesures prises pour la |d'hygiène et sécurité et amélioration des |
|préservation de leur santé et pour l’amélioration de leur sécurité |conditions de travail|
|C722.3 Gérer les dossiers individuels maladie et accident du travail |- Sources d’information institutionnelles et professionnelles |
|C722.4 Communiquer avec les partenaires institutionnels, les salariés et |- Droits et obligations de l’employeur et des salariés en matière d’hygiène |
|les instances représentatives|et de sécurité |
| |- Rôle du règlement intérieur dans le cadre de l'hygiène et de la sécurité |
| |- Accidents du travail et maladies |
||professionnelles : définition et procédures de déclaration de suivi et |
| |d’indemnisation |
| |- Acteurs de lasanté et de la sécurité au |
| |travail |

Corrigé des missions

Mission 1 Assurer une veille informationnelle juridique et technique

Assurer une veille.
Rechercher les sources d’informations professionnelles concernantl’activité de Vosges Jouets.

Mots clés : entreprise alsacienne, filière bois, activité de menuiserie industrielle.

Les principaux sites d’information à consulter sont :
- Chambre de commerce et d’industrie de Colmar ;
- OPPBTP;
- CRAM ;
- www.inrs.fr;
- www.boissecurite.com;
- www.netbois.com/inf;
- http://www.fibois04-05.com.

Rédiger un mémo qui préciseles obligations de l’entreprise dans le cadre de l’exposition des salariés aux poussières de bois.
Poussières de bois = agent cancérigène.

Respect de la réglementation européenne 
Concentration de poussières auxquelles sont exposés les salariés : inférieur à 1 mg/m3

Respect de la réglementation française 
Articles R.4412-61 à R.4412-65
Pour toute activité susceptible de présenter unrisque d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l'employeur évalue la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs afin de pouvoir apprécier les risques pour leur santé ou leur sécurité et de définir les mesures de prévention à prendre. L’évaluation est renouvelée régulièrement.
L'employeur tient à la disposition des membres du comité...
tracking img