Cours regime general des obligations

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  • Publié le : 19 novembre 2011
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RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS.

Le lien d'obligation est le lien de droit en vertu duquel une personne dite débiteur, est obligée à quelque chose envers une autre personne, le créancier. Cette théorie générale des obligations regroupe l'ensemble des réponses données par le droit aux questions suivantes : Comment une obligation nait-elle? Comment elle se prouve t-elle? Commentl'obligation s'exécute t-elle? Comment l'obligation se transmet t-elle? Comment l'obligation se transforme t-elle? Comment l'obligation s'éteint-elle? |

Partie 1 : L'aménagement des obligations.

Le paiement c'est le mode normal de dénouement de l'obligation, d'extinction de l'obligation.
C'est la fin habituelle d'une obligation que d'être exécutée par son débiteur.
Le paiement estl'exécution volontaire de ce qui est du au créancier pour avoir libération du débiteur.
Le mot paiement vient de pacare qui signifie satisfaire en latin.

Lorsque l'obligation est simple, la charge et la nature du paiement se conçoivent sans difficulté.
L'obligation simple porte sur une prestation certaine, elle a un objet unique et elle est due par un seul débiteur à un seul créancier.
Ilarrive que l'obligation soit plus sophistiquée parce que le lien d'obligation est susceptible d'aménagements.

La force obligatoire du lien d'obligation peut être aménagée par les parties. Dans ce cas, l'obligation fait l'objet d'une modalité.
L'obligation peut servir d'objet à des conventions spécifiques, qui peuvent avoir pour finalité de transmettre l'obligation ou de transformerl'obligation. On peut dire ici que l'obligation fait l'objet d'une modification.

Titre 1 : Les modalités des obligations.

Il est question ici de la force obligatoire du lien d'obligation.
Certaines modalités des obligations vont commander l'effectivité de cette force obligatoire.
Tandis que d'autres types de modalités vont déterminer l'assise de cette force obligatoire.
Selon les cas, cesmodalités vont régler soit l'exercice du droit d'exiger, soit la mesure du droit d'exiger.
Les premières sont des obligations subordonnées.
Dans le second cas, quand la modalité vise la mesure du droit d'exiger, on parle d'obligations plurales.

Chapitre 1 : Les obligations subordonnées.

Une obligation est dite subordonnée lorsque le droit d'en exiger l'exécution est déterminé par la survenanced'un évènement convenu.

Deux modalités techniques en droit français contribuent à créer une obligation subordonnée :
La condition.
Le terme.

La condition a un effet radical dans la mesure où elle agit sur l'existence même de l'obligation à laquelle elle se rapporte alors que le terme a une incidence moindre dans la mesure où il touche une obligation juridiquement certaine dontil affecte seulement l'exigibilité.
Quand on introduit un terme dans un contrat, on sait que l'obligation est née, en revanche, il y a un doute sur le point de savoir à partir de quand le créancier va pouvoir exiger du débiteur qu'il s'exécute.

Section 1 : La condition.

Une personne promet à une autre d'acheter sa maison si une banque lui concède un prêt. Cette hypothèse correspond à unepromesse de vente qui contient une clause en vertu de laquelle la vente ne sera parfaite que lorsque la banque accordera un prêt à l'acquéreur. |

Le vocable condition s'entend de deux manières :
Au premier degré, la condition est l'évènement futur et incertain à la survenance duquel est subordonnée l'existence d'une obligation.
Ici la conclusion d'un contrat de prêt.
Au seconddegré, la condition désigne la disposition notamment contractuelle qui subordonne l'existence de l'obligation à la survenance d'un tel événement.
Clause de la promesse de vente qui précise que la vente sera parfaite si la banque accorde un prêt.

3 précisions par rapport à cette définition de la condition :
Le mot événement doit être compris ici dans son acception la plus large....
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