Droit

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  • Publié le : 9 décembre 2010
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Une obligation c’est un lien de droit qui uni le créancier et débiteur. Parce qu’il est lié, le débiteur doit faire quelque chose pour le créancier. Le contrat de vente, il va de sois que l’acheteuret le vendeur sont liés, le vendeur doit remettre à l’acheteur et inversement. Quand on parle d’obligation on a un aspect passif et un aspect actif. L’aspect passif le débiteur doit une dette.L’aspect actif, le créancier croit, il fait confiance. C’est un lien juridique, il peut faire l’objet d’une exécution forcé. Autrefois, on pouvait prendre le débiteur et on le faisait travailler. Sanctionétatique, l’Etat va se charger de faire exécuter la dette.

L’obligation morale, c’est le remord, elle n’entraine pas d’obligation étatique, elle est seulement morale. L’obligation morale n’est passanctionnée. L’obligation est une obligation n’est pas susceptible d’obligation forcée, si elle a été exécuté on ne peut pas récupérer, par exemple entre frère et sœur.

L’obligation dans le sensnotarial c’est l’acte lieu même. C’est un titre émit par une société. Le citoyen a l’obligation de faire plusieurs choses. Le mot obligation est un lien de droit.

Les liens de droit sont extrêmementdivers, ils s’appliquent à toutes les situations possibles on peut les classer selon leur sources leur objet leur intensité. Par leurs sources c’est le parlé d’origine de naissance. Par exemple d’unemprunteur est tenu de rembourser le prêt, la source c’est le contrat. La source de l’obligation (le délit) il faut indemniser les dommages en cours.

On peut distinguer selon l’objet de l’obligation eton distingue des obligations, donner et faire. L’obligation de donner (transférer la propriété) souvent on se demande quand elle a lieu. Obligation de donner lorsque l’on va retarder le transfère depropriété. Cause de genre c’est ce qui pense, se pèse et se mesure. La chose de genre est individualisé et donc le transfère aura lieu.

L’obligation de faire : obligation d’accomplir quelque...
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