Cours d'intro au droit
PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF
CHAPITRE I :
LA REGLE DE DROIT
Le mot Droit à deux définitions :
-Il désigne un ensemble de règles qui gouverne les rapports des H en société et qui s’impose au besoin par la contrainte. Dans ce sens, le D est fait de règles impersonnelle, considérés en elle-même objectivement => DROIT OBJECTIF.
-Il est défini par les D. Ce sont les prérogatives dont peut se prévaloir les individus entre eux ou à l’égard de la constitution, donc abordés côté personne. Ils sont considérés du point de vue de leurs titulaires (=sujet de D) => DROIT SUBJECTIF.
Section I : Les différentes branches du droit
C’est un corps de R juridiques. Règle de D = Système juridique = ensemble de procédés ordonnés ou ensemble liés par un ensemble stable.
Il existe le DROIT PRIVE et le DROIT PUBLIC.
§1 : La distinction entre le droit privé et le droit public
D français = D public + D privé. A)Le droit privé et ses composantes
Le Droit Privé est un ensemble de R qui régit les rapports des particuliers entre eux ou des particuliers avec des collectivités (ex : associations). Ces R sont orientés vers la satisfaction d’intérêt individuel. De plus, elles sont sanctionnées par les tribunaux de l’ordre judiciaire. En haut e cet ordre se trouve la Cour de Cassation.
Les matières du D Privé :
-Droit Civil (Histoire du CV)
-Droit Commercial (Droit Bancaires ; Droit des transports…)
-Droit du Travail, Droit rural, Droit de la Consommation… B) Le droit public et ses composantes
Les R de Droit public ont était créer dans le but de l’intérêt général ou collectif. Elles sont régis par l’ordre Administratif. Au sommet se trouve le Conseil d’Etat.
Matière du D public :
-Droit Constitutionnelle = regroupe toute les R qui réglemente la fonction de l’Etat. D de nos institutions et de notre 5ème République.
-Droit Administratif = D de l’administration et des administrés.
-Droit des collectivités territoriales