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Cours de droit des personnes suites et de la vie privée

2763 mots 12 pages
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Droit des personnes Droit des personnes suites

P1: le respect de la vie privée

Le fondement
Initialement le droit au respect de la vie privée était protégé par l’article 1982. Il fallait prouver l’existence d’une faute, d’un préjudice et établir un lien de causalité. démontrer l’existence d’une de ces fautes étaient difficile, et donc a été inséré l’article 9. La protection de la vie privée est présente dans le code pénal qui sanctionne ses atteintes (article 226-1).

Droit qui a une valeur …afficher plus de contenu…

Il en est également de même pour l’état de santé d’une personne couvert par le secret médicale (L1110-4 CSP: précise que toute personne prise ne charge par un professionnel de santé, un établissement ou service, un professionnelle ou service concourant …afficher plus de contenu…

Remarque : il n’y a pas d’atteinte au respect a la vie privé si l’information est anodine. Arrêt du 3 avril 2002, les faits anodins ne peuvent plus être considérés comme entrant dans la sphère de la vie privé.

Le faits anodins relève de l’appréciation du juge.

Exemple : 2ème civ cour de cassation 19 février 2004, Caroline de Monaco, détails sur sa grossesse. La cour de cassation a trouver que les faits étaient anodins. À l’inverse, n’ont pas été jugé anodins les révélations concernant sa filles.

P2: le droit au respect de son image et de sa voix

Droit à l’image : c’est le droit pour toute personne de s’opposer à la captation la reproduction et la publication de son image. Par image ici il faut envisager les choses plus largement. De sorte

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