Séance 10 - La protection des droits et libertés par le juge constitutionnel Le 6 juillet 2018, dans sa décision QPC Cédric H. et autre , le Conseil constitutionnel a considéré pour la première fois à propos du « délit de solidarité » que la fraternité était un « principe à valeur constitutionnelle » qui découle de l’article 2 de la Constitution. La consécration jurisprudentielle d’un tel principe fait écho au rôle grandissant, aujourd'hui largement admis, du …afficher plus de contenu…

Le contexte d’après-guerre et la découverte des atrocités commises pendant cette période marquent une prise de conscience, à l’échelle européenne, d’instituer un organe de protection des droits et libertés fondamentaux capable de limiter les excès du législateur. Le Conseil constitutionnel est alors chargé, dès 1958, de se prononcer sur la conformité des lois à la Constitution avant leur promulgation (article 61 de la Constitution). Il est avant tout pensé pour assurer la répartition des compétences entre le domaine de la loi et du règlement, afin de pallier les déséquilibres du régime parlementariste de la IVe République. La création du Conseil …afficher plus de contenu…

La protection des droits et libertés par le Conseil constitutionnel s’est développée, au fil des années, grâce à leur extension progressive permise par la jurisprudence constitutionnelle (I). Celui-ci a adopté une vision extensive du texte constitutionnel, et a fait usage de son œuvre créatrice pour consacrer et découvrir de nouveaux droits et libertés à valeur constitutionnelle. Cette protection sera consolidée, sur le plan procédural, par deux révisions constitutionnelles qui étendront considérablement la saisine du Conseil et ses pouvoirs, lui offrant ainsi l’occasion de se prononcer davantage et avec plus de force sur le respect des droits et libertés constitutionnels