Titre 2: les sources du droit:

La source du droit est une métaphore, la source représente l’endroit où l’eau jaillit. C’est l’origine de la règle de droit. D’où vienne les règles de droit, l’origine est liés à son caractère obligatoire. Déterminer la source permet de placer cette règle au sein de la hiérarchie des normes, c’est important car le droit n’est pas un ensemble homogène. Les règles proviennent d’une grande diversité de source, elles n’ont pas toute la même portée leur degrés du caractère obligatoire peut variés.

Sous titre 1: les sources du droit en elle-même

Chapitre 1: Les sources du droit formel

Les sources écrites ou sources formels sont à l’origine de toute les règles de droit formulé par une autorité social établit à cette effet et dont la fonction est de les édicter, exprimer. Grande distinction, entre les source interne et les sources international. Au sein des sources internes la loi possède une place particulière.

Section 1: sources internes à valeur législative et valeur intra législative:

La loi vient du latin lex lagere legere.
Legare celui qui lie qui relie
Legere ceux qui peut être lut
En France la loi est un texte écrit dont on peut prendre connaissance à travers les publication officiels. La loi est l’expression de la souveraineté national exprimé par les représentant des citoyens. Depuis quelques années (une trentaine) il y a une dépréciation de la loi

Sous section1 caractère de la loi:

La loi a deux sens principaux, le sens matériel substantiel la loi désigne toute les règle de droit général, abstraite impersonnel obligatoire quelque soit l’autorité qui a édicté cette règle de droit (la constitution est une loi voté par le parlement ou même d’un règlement). Le sens formel c’est le sens strict, la loi désigne le texte produit par le pouvoir législatif.

I- L’élaboration de la loi

Article 34 de la constitution de 1958 la loi est voté par le parlement (deux assemblées qui un rôle complémentaire assemblée