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Titre 2: les sources du droit:

La source du droit est une métaphore, la source représente l’endroit où l’eau jaillit. C’est l’origine de la règle de droit. D’où vienne les règles de droit, l’origine est liés à son caractère obligatoire. Déterminer la source permet de placer cette règle au sein de la hiérarchie des normes, c’est important car le droit n’est pas un ensemble homogène. Les règlesproviennent d’une grande diversité de source, elles n’ont pas toute la même portée leur degrés du caractère obligatoire peut variés.

Sous titre 1: les sources du droit en elle-même

Chapitre 1: Les sources du droit formel

Les sources écrites ou sources formels sont à l’origine de toute les règles de droit formulé par une autorité social établit à cette effet et dont la fonction est de lesédicter, exprimer. Grande distinction, entre les source interne et les sources international. Au sein des sources internes la loi possède une place particulière.

Section 1: sources internes à valeur législative et valeur intra législative:

La loi vient du latin lex lagere legere.
Legare celui qui lie qui relie
Legere ceux qui peut être lut
En France la loi est un texte écrit dont on peutprendre connaissance à travers les publication officiels. La loi est l’expression de la souveraineté national exprimé par les représentant des citoyens. Depuis quelques années (une trentaine) il y a une dépréciation de la loi

Sous section1 caractère de la loi:

La loi a deux sens principaux, le sens matériel substantiel la loi désigne toute les règle de droit général, abstraite impersonnelobligatoire quelque soit l’autorité qui a édicté cette règle de droit (la constitution est une loi voté par le parlement ou même d’un règlement). Le sens formel c’est le sens strict, la loi désigne le texte produit par le pouvoir législatif.

I- L’élaboration de la loi

Article 34 de la constitution de 1958 la loi est voté par le parlement (deux assemblées qui un rôle complémentaire assembléenational et sénat). La loi est l’œuvre commune de l’assemblée national et du sénat. Processus d’élaboration la loi dépend du type de loi . Une loi ordinaire est un projet ou une proposition de loi. Le projet émane du gouvernement alors que la proposition émane d’un parlementaire ou le projet ou proposition deviennent loi si ils sont adopté dans les même thermes par l’assemblée national ou le sénat.En cas de désaccord le gouvernement peut demander à la seule assemblée national à ce qu’elle statut. Une fois la proposition il reste l’obstacle du conseil constitutionnel. Au thermes de cette procédure le texte est promulgué par le président de la république ensuite le texte est publié au journal officiel. C’est là que le texte devient obligatoire. Il existe d’autres types de loi: Les loisconstitutionnel qui sont des loi qui ont projet de modifier ou d’abroger la constitution. Les lois organique ont pour projet de l’application de la constitution dans ses détails techniques. Les lois de finances ont pour objet l’organisation du budget de la nation.

II- La force obligatoire de la loi:

Ce n’est pas une spécificité de la loi au sens stricte. Elle est appliqué à la loi au sensformel, ce caractère a deux aspects sa durée et sa porté.

A- La durée de la force obligatoire de la loi:

Pour la déterminer, il faut s’intéresser aux deux bouts de la chaine. A quel moment la loi entre en vigueur et à quel moment elle disparait.
La loi entre en vigueur quand elles sont promulgués et quand elles sont publiés.

a) La promulgation

Une loi voté par le parlement est en elledépourvu de tout caractère obligatoire. Pour que cette acte deviennent obligatoire pour le citoyen il faut l’intervention du pouvoir exécutif . Cet acte législatif est un décret, l’acte réglementaire demande un décret du président de la république atteste de l’existence et de la régularité de la loi on ordonne la publication et l’exécution (article 10 et 11 de la constitution). Le décret de...
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