Dossier juridique
La société DASUD (Distribution Automatique SUD) dont le siège social est à Toulon (83) exerce son activité dans le secteur de la distribution automatique. Son métier est d’installer, de mettre en place et de maintenir des espaces de pause dans les entreprises, aires d’autoroutes et lieux publics. Elle commercialise différentes solutions telles que fontaines à eau, distributeurs de boissons fraîches et chaudes, restauration automatique (plats préparés et chauffés, sandwichs, barres de nutrition). Elle propose également à ses clients des services personnalisés lors d’événements particuliers (salons, séminaires, anniversaires…).
Son dirigeant, M. Billot, ancien chef des ventes, est un homme de terrain qui entretient un réseau relationnel actif.
Son entreprise connaît un développement rapide et régulier depuis sa création en 1998 grâce à une équipe de commerciaux extrêmement dynamique. Elle compte aujourd’hui 120 salariés.
Pour soutenir ce rythme de développement, M. Billot vient de recruter un directeur général afin de le seconder. Celui-ci ayant un profil de juriste, a proposé assez rapidement la création d’une cellule juridique.
Le rôle de la cellule juridique
La cellule juridique placée sous la direction du DG est pour le moment modeste mais a un cahier des charges précis :
– rôle de conseil juridique auprès du chef d’entreprise, auprès des opérationnels des autres services (vente, personnel), notamment quand il y a des litiges ;
– implication dans les rapports contractuels de l’entreprise avec ses partenaires (fournisseurs et clients), prévention et suivi des contentieux ;
– étude juridique de certains dossiers transversaux et traitement de courriers faisant appel à des références juridiques ;
– gestion des relations extérieures de l’entreprise avec les services fiscaux, les organismes sociaux, l’inspection du travail.

Votre mission au sein de la cellule juridique
Vous êtes assistant(e) au service du personnel. Vous ayant