Definition de l' allocation personnalisée d'autonomie (apa)

412 mots 2 pages
definition de l' Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

Principe
L'APA est une allocation destinée aux personnes âgées, qui ont besoin, en plus des soins qu'elles sont susceptibles de recevoir, d'une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie courante, ou dont l'état nécessite une surveillance régulière.
Elle peut bénéficier à des personnes hébergées à domicile ou dans un établissement.
Conditions
* être âgé de 60 ans ou plus, * être en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie (groupe 1 à 4 de la grille AGGIR), * résider de façon stable et régulière en France , * pour les personnes de nationalité étrangère, être en situation régulière en matière de séjour en France.
Montant
Calcul du montant de l'allocation
Le montant de l'allocation est calculé en fonction : * des besoins relevés par le plan d'aide et de la nature des aides nécessaires (notamment, rémunération de l'aide à domicile, paiement de services rendus par des accueillants familiaux agréés, frais de transports éventuels), * des revenus du demandeur (certaines ressources étant exclues du calcul).
Les règles de calcul sont également différentes pour les personnes résidant à domicile ou en établissement.
Montant mensuel
Le montant maximum mensuel de l'APA est de : * 1.235,65 € en cas de classement en GIR 1 (dépendance la plus lourde), * 1.059,13 € en GIR 2, * 794,35 € en GIR 3, * 529,56 € en GIR 4.

Versement
Attribution en urgence
Le président du conseil général peut décider, en cas d'urgence, d'attribuer un montant forfaitaire égal à : * à 617,83 € si la personne concernée réside à domicile, * 50% du tarif afférent à la dépendance des résidents classés en GIR 1 ou 2.
Cette avance s'impute sur les montants de l'allocation personnalisée d'autonomie versée ultérieurement.
Résidant à domicile
L'allocation est versée au bénéficiaire si il recrute lui-même la personne

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