Definition du droit cambiaire
Lettre de change: 1. titre par lequel une personne appelée tireur donne l’ordre à l’un de ses débiteurs appelé tire de payer une certaine date, a une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur ou à son ordre. (définition lexique juridique Dalloz) 2. C’est un écrit par lequel une personne, le tireur donne mandat à une autre, le tiré de payer à un tiers, le preneur ou le bénéficiaire ou à son ordre une certaine somme à une certaine époque. Pour s’y retrouver il faut faire un schéma. (1) le bénéficiaire lui-même ou la personne qui le représente.
(2) Créancier éventuel du bénéficiaire. Le tiré accepte de payer le bénéficiaire à l’ordre du tireur, c’est parce qu’il doit quelque chose au tireur. Le tireur lui a fourni une prestation,…
Cela suppose que le tireur ait une créance sur le tiré et que le bénéficiaire ait une créance sur le tireur. Par la lettre de change, on va régler 2 créances voir plus. Les créances sont appelées rapport fondamental.
Ces rapports fondamentaux relient le tireur au tiré et le bénéficiaire au tireur.
La relation fondamentale qui lit le tireur au tiré est appelé la provision.
La relation fondamentale qui lit le bénéficiaire au tireur est appelé la valeur fournie.
Billet à ordre:
Titre par lequel une personne, le souscripteur, s’engage à payer à une époque déterminée une somme d’argent à un bénéficiaire ou à son ordre. (Définition lexique juridique Dalloz)
Cheque:
Titre par lequel une personne appelée tireur donne l’ordre a un banquier ou à un établissement assimile, le tire de payer à vue une somme déterminée soit à son profit, soit à une troisième personne, le bénéficiaire, ou porteur soit à son ordre.
Warrant:
1. Billet à ordre souscrit par un commerçant et garanti par des marchandises déposées dans un magasin général ou qu’il s’engage à conserver chez lui. 2. Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt