demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Articles r. 322-1 et suivants du code de la route
Veuillez cocher la case correspondante :

n° 13750*03

cerfa

 Correction  Changement de domicile  Changement d’état civil ou d’état matrimonial  Changement des caractéristiques techniques du véhicule VéhiCule
(A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (si ancien format d’immatriculation) (B) Date de 1ère immatriculation

 Certificat

 Duplicata

Numéro de formule du certificat d’immatriculation (si nouveau format d’immatriculation. Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d’immatriculation sous la mention «Certificat d’immatriculation»).

DemanDeur
Personne physique  Titulaire
NOM DE NAISSANCE et préNOM ou rAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’uSAgE (facultatif) : nom d’époux (se)

Sexe : M 

F

Personne morale 

N° SIrEN, le cas échéant

Né(e)

Jour

Mois

Année

à

Commune

Département

pays

Dans le cas de multi-propriété, veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation Co-titulaire le cas échéant NOM DE NAISSANCE et préNOM ou rAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’uSAgE (facultatif) : nom d’époux (se)

Si véhicule pris en location, cocher la case correspondante : Véhicule en location courte durée  En cas de location longue durée, merci de préciser :

Véhicule en location longue durée 

rAISON SOCIALE DE LA SOCIété DE LOCAtION, si différente du titulaire

N° SIrEN

NOM et préNOM ou rAISON SOCIALE Du LOCAtAIrE

N° SIrEN, le cas échéant

Domicile (si véhicule pris en location, veuillez indiquer le domicile du locataire)
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Complément d’adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte postale)

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Code postal Commune

Tél. portable (recommandé) : |