Demande de logement social
Ministère chargé du logement
Demande de logement social
Numéro de dossier :
Non Si oui, numéro d’enregistrement attribué : Madame Mademoiselle
N° 14069*01
Cadre réservé au service
Avez-vous déjà déposé une Oui demande de logement locatif social ?
Le demandeur
Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date de naissance : Situation familiale : Tél. : Mél.(1) : Domicile
Monsieur
J J MMA A A A
Célibataire Marié(e)
Nationalité :
Française
Union européenne Pacsé(e) Travail
Hors Union européenne Concubin(e) Veuf(ve)
Divorcé(e) Portable
Séparé(e)
@
.
ADRESSE Où LE COURRIER DOIT VOUS êTRE ENVOyé Batîment : Numéro : Code postal : Si vous êtes hébergé(e), personne ou structure hébergeante : ADRESSE DU LOGEMENT OU VOUS VIVEZ ACTUELLEMENT (SI ELLE EST DIfféRENTE) Batîment : Numéro : Code postal : Si vous êtes hébergé(e), personne ou structure hébergeante : Escalier : Voie : Localité : étage : Appartement : Escalier : Voie : Localité : étage : Appartement :
Votre conjoint ou le futur co-titulaire du bail
Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date de naissance : Situation familiale : Tél. : Domicile Pacsé(e)
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J J MM A A A A
Célibataire Marié(e)
Nationalité :
Française
Union européenne Pacsé(e) Travail Co-locataire
Hors Union européenne Concubin(e) Veuf(ve)
Divorcé(e) Portable Concubin(e)
Séparé(e)
Lien avec le demandeur : Conjoint
Personnes fiscalement à votre charge ou à la charge de votre conjoint ou du futur co-titulaire du bail qui vivront dans le logement
Date de naissance
1 Nom Prénom 2 Nom Prénom 3 Nom Prénom 4 Nom Prénom
(s’il y a d’autres futurs co-titulaires du bail, donnez les informations sur une feuille complémentaire)
Sexe Lien de parenté M/F parent enfant autre
J J MMA A A A J J MMA A A A J J MMA A A A
J J MMA A A A
(1) : facultatif
1
Date de naissance
5 Nom Prénom 6