LE CODE DEONTOLOGIQUE DE L'EXPERT-COMPTABLE

Qu’est-ce qu’un code de déontologie ?
Le terme déontologie provient du grec, et signifie la science de ce qu’il faut faire. C’est un document qui régit le bon exercice d’une profession, en définissant notamment les droits et devoirs à respecter entre les professionnels, ainsi qu’envers leurs clients. Le code de déontologie est donc un code éthique.
La déontologie des experts-comptables fut modifié par décret le 27 septembre 2007 signé par Monsieur FILLON, alors premier ministre.
Pourquoi un code de déontologie chez les experts-comptables ?
Les experts-comptables font partie en France des professions dite réglementées, c'est-à-dire que l’exercice de la profession est subordonné à la possession d’un diplôme ou d’une qualification spécifique.
Le code de déontologie a pour but de définir les principales modalités d’exercice de la profession, unie par un diplôme, vis-à-vis des tiers, et des autres professionnels.
Au travers du code de déontologie, c’est l’image, que la profession de l’expertise comptable souhaite donner, qui transparaît : une profession consciencieuse, indépendante et experte, soit une marque de qualité reconnue par tous.
Quelles sont les principaux apports du code de déontologie ?
Le code de déontologie se compose d’une trentaine d’articles répartie en 4 chapitres :
Le chapitre 1 : Devoirs généraux définit qui peut exercer la profession, quelles sont les obligations, d’ordre général, du professionnel (indépendance, secret professionnel, etc.), ainsi que les règles à respecter en matière de communication de l’expert-comptable.
Le chapitre 2 : Devoirs envers les clients ou adhérents précise les obligations à respecter par l’expert-comptable vis-à-vis de ses clients (devoir d’information, de conseil…), inscrit le principe de liberté de fixation des honoraires, ainsi que l’obligation de recours en premier lieu au président de l’Ordre Régional des Experts-comptables en cas de conflit.
Le chapitre 3 : Devoirs de