Developpement durable
Par ailleurs, elle tient compte de l'impact de ses décisions sur l'environnement dans la mise en œuvre de toutes les autres politiques.
La naissance d'une politique européenne de l'environnement
C'est la conférence des chefs d’Etats et de gouvernements tenue à Paris en 1972 qui a ouvert la voie à la mise en œuvre d’une politique commune en matière de protection de l’environnement.
Depuis lors, la politique européenne de l'environnement a évolué, passant progressivement d'un ensemble de législations minimales et thématiques à une stratégie globale et intégrée.
Elle vise aujourd'hui à :
• instaurer des mécanismes généraux de protection de l’environnement ex : les évaluations environnementales avant la réalisation de projets.
• protéger la qualité de l’air et du climat ex : système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES)
• conserver les ressources naturelles ex : directive cadre pour une politique communautaire de l’eau
• protéger la nature et la biodiversité ex : protection des habitats pour les animaux
• réglementer les activités polluantes ex : contrôle des activités de gestion des déchets surtout pour les déchets d’emballage et les déchets d’équipements électriques et électroniques.
Le droit de l'environnement évolue rapidement. Ainsi, tout comme l'utilisation et la dissémination volontaire d'OGM sont désormais contrôlés, le règlement "REACH" soumet dorénavant les produits chimiques à un processus d'autorisation