Guide pour l’installation en production avicole

1ère PARTIE

LES DEMARCHES ET LA GESTION ADMINISTRATIVE DE L’INSTALLATION

Pierre-Antoine COUVREUR Michel JACQUET Sébastien WILLEM

Guide pour l’installation en production avicole

1ère PARTIE

LES DEMARCHES ET LA GESTION ADMINISTRATIVE DE L’INSTALLATION

Pierre-Antoine COUVREUR Michel JACQUET Sébastien WILLEM

FACW - Edition décembre 2007

Table des matières

Introduction – du projet au plan d’entreprise 1. La fiscalité et la forme juridique de l’entreprise 2. Les Assurances 3. L’Aide à l’Investissement pour le Développement de l’Agriculture (AIDA) 4. Le permis d’environnement – Permis unique 5. La gestion des effluents : le programme de gestion durable de l’azote appliqué à l’aviculture 6. Les obligations et la qualification sanitaire des volailles 7. Annexes 8. Bibliographie

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Introduction
L’installation en tant qu’indépendant dans n’importe quel domaine engendre diverses obligations administratives et démarches telles la demande d’un n° d’entreprise, l’inscription à la TVA, la souscription à des assurances professionnelles, l’affiliation à une mutuelle, … . De plus, pour l’installation en agriculture et en particulier en aviculture, des démarches spécifiques s’imposent. Outre la communication de la création ou de la reprise de l’exploitation aux services extérieurs de la Direction Générale de l’Agriculture (DGA), il y a le permis d’environnement et d’urbanisme, la gestion des effluents d’élevage ou engrais de ferme, la qualification sanitaire, les aides à l’installation, … Dans ce document réalisé avec le soutien financier du Ministère de la Région wallonne Direction Générale de l’Agriculture et Direction Générale de l’Economie et de l’Emploi, la Filière Avicole et Cunicole Wallonne (FACW), apporte une réponse aux principales questions que se pose celui ou celle qui désire s’installer ou qui, déjà installé(e), cherche un complément de revenus et