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BTS Notariat

Droit général et droit notarial
Devoir 1
Remarque : la proposition de correction qui est faite est plus détaillée que ce qui est attendu d’un candidat au BTS
Notariat, sauf en tant qu’elle concerne l’analyse de la décision de justice.
L’objectif de cette proposition est de fournir un document le plus complet possible pour aider les enseignants dans le travail de correction.
Barème prévu

20 points

A. Cas pratique

6 points

B. Analyse décision de justice

6 points

• Faits

1 point

• Procédure

1,5 point

• Problématique

1,5 point

• Décision et motivation de la Cour
C. Développement structuré

2 points
6 points

• Introduction

1,5 point

• Cohérence du plan

0,5 point

• 1 partie (schéma classique de la transmission du patrimoine)

2 points

• 2 partie (nouveaux outils de l’anticipation successorale)

2 points

re e D. Syntaxe et orthographe

2 points

Remarque : il est rappelé que dans la proposition de correction qui est faite en amont, sont indiqués les différents points qui pouvaient être développés dans le cadre du sujet. Bien entendu, il ne faut pas attendre des candidats qu’ils aient envisagé tous les points évoqués.
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Première partie

Travail méthodologique
Cas pratique (6 points)
Programme concerné : savoirs et compétences
Thèmes

Compétences

9 -  e droit rural C32.2 : Identifier les règles applicables au statut d’agriculteur et à
L
l’entreprise agricole

Savoirs associés
S32 : Les spécificités du droit rural

C33 : Déterminer les règles spécifiques à la vente de l’immeuble rural, les autorisations à obtenir et les formalités à respecter

S33 : La vente d’immeubles ruraux

C34.1 : Distinguer les baux ruraux et les conventions d’occupation

S34 : Le bail rural

C34.2 : Définir les champs d’application, le régime de chaque contrat, les autorisations à obtenir et les formalités à respecter

Faits