DROITS DE L’ HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES

COURS N°1

Les droits de l’homme (« droit humain », pour l’ONU) relèvent d’une démarche universaliste considérant que tous les hommes sot égaux en droits, au-delà de la nationalité, de l’appartenance ethnique, etc…
Les libertés fondamentales sont respectées par et dans le droit positif des Etats, s’appliquent aux ressortissants d’un pays. Les Etats sont donc libres de réduire ces libertés (cf lutte actuelle contre le terrorisme).
Depuis quelques années en Occident, la préoccupation de la sécurité l’emporte toujours sur la liberté. Le 11/09 a été le point culminant de ce phénomène. La campagne présidentielle de 2002, en France, a eu pour débat principal le thème de la sécurité.
Selon la Déclaration de 1789, « la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres ».
La puissance publique peut limiter, avec le droit positif, les libertés.
La question est aussi de savoir s’il existe une réelle différence entre droits et libertés…
Les droits de l’homme ont une dimension de droit de créance : on peut demander quelque chose à l’Etat. On dépasse donc les libertés, qui sont juste un espace d’autodétermination : en ce qui concerne les droits, on peut prétendre l’intervention publique !
Ces dernières années, les droits de l’homme ont progressé dans toute la planète, la démocratie pluraliste s’est développée.
Un état de droit s’appuie nécessairement sur la consolidation des droits de l’homme.
Il existe même des juges internationaux, qui se sont occupés de Milosevic, de Saddam…
La création de la Cour Pénale Internationale, datant de 2002, permettra de statuer sur les crimes contre l’humanité. L’information –Internet en particulier -joue aussi son rôle ; elle permet de voir, de dénoncer les dysfonctionnements.
De plus, les associations de défense des droits de l’homme ont développé le droit d’ingérence, pour des raisons humanitaires. Le problème est que ce principe est contraire au droit international public, qui consacre la