Dip - m1 - s5

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Droit international privé

Samedi 6 nov de 10h à 13h
G. La Pradelle, Niboyet, LGDJ

Introduction

I. Le DIPé : un dr pas comme les autres.

A. Quant à son objet

On va rechercher le pt cmn entre les quatre rg suivantes
- l’enfant né en Fce dt l’un des parents y est né est fç
- l’entrée sur le territoire fç d’un étranger ressortissant d’un E tiers à l’UE estsubordonnée à la présenta° d’un passeport voir d’un visa
- la filia° de l’enfant d’une femme tunisienne est régie par le dr tunisien quelque soit le lieu de résidence de la femme et de l’enfant
- Les tbnx fç st cptt en dr cmn pr connaitre des ac° dirigées c/ un fç. Hasta 1948, la jpdc estimait q les tbnx fç étaient incompétent qd ils étaient saisis de litige par deux pers de nationalité étrangèresLe pt cmn entre ces rg est qu’elles apprécient ss un angle ou un autre des effets sur les relations privées du phénomène de la frontière. C’est parce qu’il y a ds la société interntl des E svrns ds les limites territoriales de leur frontière qu’on est amené à poser ces différentes rg :
- la première rg définit une condi° d’acquisi° de la nationalité fç. Il suffit d’ê né en Fce d’un parentqui est lui mM en Fce (double lien du sol). C’est parce qu’il y a des territoires svrns q chq E définit…. Ce dr de la nationalité est le premier bloc de rg qui relève du DIPé. Le dr de nationalité englobe ttes les condi° d’acquisi° et d’attribu° & de perte de la nationalité fç.
- La deuxième définit les condi° d’accès au territoire fç. Le second bloc est appelé « la condi° des étrangers » : cest les rg qui établissent des discrimina° entre les étrangers et les natx, définit ts les dr qui ne st pas reconnus de la mM manière aux étrangers. Le ppe hoy est le « ppe de l’assimila° des étrangers aux natx » : les étrangers doivent pvr jouir des mM dr q les natx, ss réserve de ts les cas ds lesqL l’exercice ou la jouissance de certains dr est refusé aux étrangers.
- La 3e rg est une rg dela « théorie des conflits de lois ». Il s’agit de se dder, ds une rela° privée, qui présente des liens, avec au moins deux pays, ds quel système jrdq on va puiser la sol°. Ds la mesure où on peut hésiter entre au moins deux systM jrdq, on parle de « conflits de lois » cad une ccrce entre au moins deux lois émanant de systM jrdq différents pr régir une mM situa° jrdq.
- Le 4e bloc concerneles « conflits de jrdc° » qui regroupe deux types de q° :
o La détermina° de la cptc des tbnx fç pour connaitre d’un litige de DIPé, pr connaitre d’une rela° privée interntl. Cela obéit aux « rg de cptc jdc internatle ».
o Ds une rela° interntl on peut saisir un juge étranger qui va statuer, mais pr faire exécuter ce jgmt étranger en Fce et qu’il produise des effets => ExequaturB. Quant à ses méthodes
La théorie des conflits de lois a ses origines au 13e siècle => discipline anc et qui a tjs été amenée, non pas à donner des sol° directe, mais à forger un raisonnement qui conduit à savoir quelle loi il va falloir appliquer => Le DIPé est un dr méthodologique. Il y a une diversité des méthodes et à ttes les époques il y a des controverses sur les méthodes.
- la1re méthode consiste à nier le phénomène de la frontière et faire comme si le litige était purement interne en appliquant la loi natl à des étrangers. On occulte l’élément d’extranéité. Il est difficile de le faire de façon gnrle ms on peut le faire en meo le ppe de la territorialité (époque féodale) : ts les faits ou actes qui se st produits ou se sont accomplis sur le territoire national (duseigneur local) relève du dr natl. Cette méthode est encore suivie hoy, par résurgence, avec les lois de police qui sont d’applica° territoriale => Néga° de l’extranéité
- La 2nde méthode peut consister à forger une rgt° spécifique cad considérer qu’il y a deux types de rgt°
o La rgt° applicable aux rela° purement interne
o Les rg applicables aux situa° internationales...
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