Droit international privé

Samedi 6 nov de 10h à 13h
G. La Pradelle, Niboyet, LGDJ

Introduction

I. Le DIPé : un dr pas comme les autres.

A. Quant à son objet

On va rechercher le pt cmn entre les quatre rg suivantes - l’enfant né en Fce dt l’un des parents y est né est fç - l’entrée sur le territoire fç d’un étranger ressortissant d’un E tiers à l’UE est subordonnée à la présenta° d’un passeport voir d’un visa - la filia° de l’enfant d’une femme tunisienne est régie par le dr tunisien quelque soit le lieu de résidence de la femme et de l’enfant - Les tbnx fç st cptt en dr cmn pr connaitre des ac° dirigées c/ un fç. Hasta 1948, la jpdc estimait q les tbnx fç étaient incompétent qd ils étaient saisis de litige par deux pers de nationalité étrangères
Le pt cmn entre ces rg est qu’elles apprécient ss un angle ou un autre des effets sur les relations privées du phénomène de la frontière. C’est parce qu’il y a ds la société interntl des E svrns ds les limites territoriales de leur frontière qu’on est amené à poser ces différentes rg : - la première rg définit une condi° d’acquisi° de la nationalité fç. Il suffit d’ê né en Fce d’un parent qui est lui mM en Fce (double lien du sol). C’est parce qu’il y a des territoires svrns q chq E définit…. Ce dr de la nationalité est le premier bloc de rg qui relève du DIPé. Le dr de nationalité englobe ttes les condi° d’acquisi° et d’attribu° & de perte de la nationalité fç. - La deuxième définit les condi° d’accès au territoire fç. Le second bloc est appelé « la condi° des étrangers » : ce st les rg qui établissent des discrimina° entre les étrangers et les natx, définit ts les dr qui ne st pas reconnus de la mM manière aux étrangers. Le ppe hoy est le « ppe de l’assimila° des étrangers aux natx » : les étrangers doivent pvr jouir des mM dr q les natx, ss réserve de ts les cas ds lesqL l’exercice ou la jouissance de certains dr est refusé aux étrangers. - La 3e rg est une rg